[N] [W] C/ CPAM 71 S.A.S. [6] RCS MACON C.C.C le 10/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/04/25 à: -Me

[A] [T] de nationalité Française né le 30 Août 1996 à [Localité 10] (71) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON

Mais l'appelante produit, à hauteur d'appel, le rapport d'expertise judiciaire du 15 octobre 2022 du professeur [S], cardiologue, désigné par le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon dans une autre

des plinthes du couloir et un placo-plâtre qui s'effrite en partie basse du mur, des taches et traces de couleurs marron et noire à l'emplacement des plinthes dans la salle de bains, la chambre 1, où

août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Levens à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont tenues sur l'espace de la Madone

enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du compte rendu de l'intervention des pompiers d'ivry-sur-seine, le matin

BOURDARIAS, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2023 à xxx H, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Manon BOURDARIAS

- condamné la société Matin Plus aux dépens.

La société Laurent Mayon a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et la société Vincent Mequinion, devenue la société Arva, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire.

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

Des Construction, ayant pour activité les travaux de maçonnerie générale, a souscrit le 4 juin 2019 un contrat de crédit-bail auprès de la S.A.

Enfin, l'expert a pu observer la dégradation du bâtiment annexe à partir de la propriété voisine, située 3 place Camus, et constater l'effondrement de 1'ensemblc des maçonneries anciennes en façade, la

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 21/00797 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2RA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00224 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPJX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

En conséquence, mettre hors de cause la société GRECO VALLAURIENNE DE MACONNERIE.

[W] [S] [L] Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES M.

[M], qui ne fait que relater les propos qui lui auraient été tenus par le contremaître du matin.

Il a ainsi été constaté que tous les véhicules étaient recouverts d'une poussière marron anormale, particulièrement épaisse, qui obstruait les ventilations et pénétrait à l'intérieur, que tous les clients