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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f57
2 avril 2024
par Me Sarrah BOUFLIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Mylène LUSSIANA, avocat au barreau de LYON ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud
Pôle 5 - Chambre 4
5fd8750850c5fea27c269ecf
9 décembre 2020
de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistées de Me Silvana MORANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1164 substituant Me Didier MALKA du LLP WEIL GOTSHAL & MANGES
Chambre Commerciale
68008c81ecbbb650faffb037
16 avril 2025
SELAS Office notarial de [Localité 4] de sa demande d'expertise judiciaire ; - débouté la SELAS Office notarial de [Localité 4] de sa demande de fixation du loyer renouvelé à 600 euros par mois à compter
3ème chambre A
69d5ebf7cdc6046d477bda08
7 avril 2026
FERRURES ET PATINES Représentant : Me François BLEYKASTEN de la SELARL LEXIO, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Karen-maud VERRIER, avocat au barreau de LYON S.A.S.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
Saint-Maur est le saint patron de Cogolin selon la tradition catholique locale. Les deux statues en question constituent ainsi, de façon univoque, des symboles religieux.
Cour d'Appel
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2 décembre 2010
LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL- LEQUINT- HAUGER LEG avocats au barreau de LILLE Société PHILDAR ayant son siège 15 avenue André Diligent 59061 ROUBAIX agissant poursuites et diligences en la personne
2ème CH - Section 1
697091e1cdc6046d4715346a
20 janvier 2026
EUSKAL SASKI LE PANIER BASQUE SELAS GUERIN ET ASSOCIÉS, mandataire judiciaire de la SARL EUSKAL SASKI LE PANIER BASQUE C/ S.A.
63c79b3eda31367c908eb5eb
17 janvier 2023
SCP BTSG², mandataire judiciaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS
67908cd31b5a79f73270551c
21 janvier 2025
FTPA, avocat au barreau de PARIS ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02514_20240314
14 mars 2024
En ce qui concerne la valeur des titres de la SELAS Pharmacie Point Champagne : 8.
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f48
4 juillet 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879db0
9 janvier 2025
de réaliser seul 5 actes de la vie quotidienne (s'assoir et se lever d'un siège, s'installer dans son fauteuil et en sortir, se relever en cas de chute, se vêtir et se dévêtir, uriner et aller à la selle
Chambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a6a
28 janvier 2025
infirmé, Rejette cette demande en paiement de la SELAS [11], Condamne M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
60320504eb68633cfadbbe73
17 mai 2018
- condamner la SELAS Jurinord à lui payer la somme de 522 009, 85 euros TTC à titre de dommages et intérêts.
Pôle 2 - Chambre 6
5fca9fdffce51a95f22c201a
18 juin 2020
dus à la SELAS [D] [T] par Monsieur [B], subsidiairement à tel montant non inférieur à la somme de 9.000 € HT (10.800 € TTC), -condamner Monsieur [B] à verser à la SELAS [D] [T], à titre de reliquat
67ff3d386d3290e00e0e79ce
10 avril 2025
immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 429 864 721 agissant par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS
Ch. Sociale -Section B
65a0ec3a5bbe450008b2ce66
11 janvier 2024
son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yves BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f504383a880008fd07af
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS
66863d09b1dbbe3bae600358
3 juillet 2024
barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société HO RE GEAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS
66863d09b1dbbe3bae60035c
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société HO RE TOUL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS
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