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273 résultats pour « Maxence Cormier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

de 200 000 ¿, compte tenu de l'encours du compte Mayence !

Source officielle

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CA

Rétentions

66baf72af34129bfe1fee636

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10bda16d54af38e61f2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[K] [E] né le 27 Juin 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Atuellement retenu au CRA de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence DENIS,

Source officielle
CA

Rétentions

65ab734636bfc00008d68cd6

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Localité 3] (ALEGRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7d8cdc6046d4770ef76

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [S] [V] né le 01 Juillet 1971 à [Localité 1] IRAK de nationalité Irakienne actuelleemnt retenu au centre de rétetnion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03576_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

’exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco

Source officielle
CA

Rétentions

64f2d03d5aeec3d969238949

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

DELCHAMBRE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté

Source officielle
CA

Rétentions

62d64963aa6a2f06030d25da

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [G] [J], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur PREFET DE L'HERAULT [Adresse 6] [Localité 1] Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dfb

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Elle ajoute que le conseil de prud'hommes a commis une erreur de droit en la condamnant à payer des dommages et intérêts sur le fondement de l'article L122-14-4 du code du travail alors que l'entreprise

Source officielle
CA

Rétentions

66b7027b3c6673575cac17be

Appel

9 août 2024

9 août 2024

1999 à [Localité 3] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

6896d757fd8bd33bb83ea53f

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Octobre 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Maxence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe3

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Elle indique que depuis la séparation du couple elle s'est mariée et a eu un autre enfant Maxence.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6520f5debb275d83183a3b16

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

cette cour a : - infirmé le jugement rendu le 23 avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Chalon sur Saône en ce qu'il a : dit que la SA Franfinance a commis

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10cda16d54af38e61fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Janvier 1984 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

3e chambre

6035db5182f7d241d8eded6a

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20110707 Représentant : Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10ada16d54af38e61e4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] [D] né le 24 Mars 1975 à [Localité 3] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a6

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

né le 08 Octobre 1979 à TOURS (37000) ... 79400 ST MAIXENT L'ECOLE non comparant, représenté par Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

DE LA RESIDENCE 2 RUE MASSENA Patrizzia B... Pietro Bortolo C... Maria Antonia D... épouse C... Bernard E...

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66adc80fd17229e482eea6c2

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Absent représenté par Me Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

66177da9e5d80f0008c2e7da

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle