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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65df6a5bc34ae8ee4d9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df0

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ada

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830bc6ca88188aff6ae8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830bc6ca88188aff6aea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6af4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de Jean-François D'HAUSSY et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c36

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973888

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201c62f5393e2eb44af8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de QUIMPER Monsieur [Y] [C] [I] [U] né le 31 Mars 1946 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Julien LE MENN, avocat au barreau de QUIMPER Madame [Z] [U]

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1436

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Philippe MELIN, président assisté de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1438

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Philippe MELIN, président assisté de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711085

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfc676b73dd81b96c52

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f6ff190d73a10ce27dea

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f0bdf52b128a29976856de

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [M] Représenté par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON INTIMÉE Société [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe MÉLIN, Magistrat

Source officielle

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MENINX DISTRIBUTION

SIREN 107608515Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE MENINGAUD

SIREN 432978666Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/07/2026

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Dépôts des comptes

Claire et Nicolas MENINGAUD par abréviation CNM

SIREN 837675537Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/07/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE FINANCIER MENINGAND

SIREN 833202591Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

16/07/2026

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S.C MENIN

SIREN 812109239Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

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