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168 résultats pour « Meyronet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e17c25a97f0381f5215

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

05 JUILLET 2013 APPELANTE : SAS AGEFIL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL VANDEVELDE AVOCATS (Me Hélène AULIARD) avocats au barreau de LYON substitué par Me Lidwine MEYNET

Source officielle

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CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f571b

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

comme il sera dit ci-après); Attendu que ce même article prévoit une clause de bourse commune, ne changeant rien au principe de l'exercice individuel de sa profession par chacun des associés, qui mettront

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CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64d4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AJ MEYNET es qualité d'administrateur judiciaire de laSCIC CENTRE RESSOURCES AROBASE [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée, S.C.I.SLF au capital social de 15.000 €, immatriculée au Registre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

C'est pourquoi, je vous remercie de bien vouloir retirer ces trois lots de la vente et d'en informer le vendeur, avec lequel mes services se mettront en relation pour envisager un règlement amiable » ;

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CA

4ème chambre commerciale

627ca8234781dc057dee7ad4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

AJ MEYNET & ASSOCIES, Administrateur Judiciaire, désigné aux fonctions d'administrateur judiciaire de la société SUD EST CONVOYAGES SAS, placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfacaaebb88318fda72d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Me [X] [U], en qualité d'administrateur judiciaire de la société AXIOME NOTAIRES [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Julien BAOUADI, avocat au

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CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'assurances et les garanties contractuelles et légales mobilisables, * décrire les obligations contractuelles mises à la charge de la Sas Cozynergie afin de donner au tribunal les éléments qui le mettront

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea43b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Si les hémocultures se sont révélées négatives, les bilans biologiques, connus par la suite, des prélèvements réalisés sur le PAC et l'analyse du pus mettront en évidence une infection par pseudomonas

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CA

8ème chambre

650d30db71dfcd83182010b5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

AJ MEYNET & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Septembre 2023 APPELANTE : LA CONFEDERATION NATIONALE - DEFENSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036468e70da42a824d380c3

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

de transfert des activités d'exécution et de compensation de PARIS à LONDRES, c'est son devoir de mettre en garde sa hiérarchie et toute la ligne décisionnaire jusqu'au président de NEWEDGE, qu'ils mettront

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163e584578519f70b5eb86c

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

A défaut, ils ne mettront en oeuvre, passé le délai d'exercice du droit d'opposition... que celles qui ont recueilli les signatures correspondant à un niveau de représentativité de 35% des suffrages exprimés

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02138_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Natfat, à Me Meynet et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

679331d431df9338379d27a5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les CIL s'étant porté caution, mettront en 'uvre les actions de recouvrement amiables et contentieuses à l'encontre du locataire débiteur, jusqu'à la résolution du bail...Les actions de recouvrement contentieuses

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86263

Appel

28 mai 2002

28 mai 2002

l'appelant avec le palier tarifaire défini à l'article 1 devra être rédigé conformément à la demande formulée par FREE TELECOM dans sa saisine. " article 5 - Les parties exécuteront la présente décision et mettront

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00944_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A soutient que ces lignes mettront en péril son alimentation en eau et se prévaut à cet égard d'un procès-verbal de constat établi par un hydrologue, ledit constat, qui mentionne notamment une influence

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CA

12e chambre

6349008163d497adffda4338

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

EDITIONS LARIVIERE RCS Nanterre n° 572 071 884 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Julie CAREL et Me Laure MEYSONNET de la SELARL MOMENTUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque G343

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0f

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, ayant Maître Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle Denise Yvonne Marguerite Estelle Y...

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07231bc19e7640ea3eb1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement du 28 juin 2022, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société Ariane Nettoyage et nommé la SELARL AJ Meynet et associés en

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cd4b8594705dbfccb6f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

extra-judiciaires en date des 15, 16 et 22 mars 2023, elle a fait assigner la société Dental development, la société FP Plomberie, la société Sape et ses mandataire et administrateur judiciaire (Me [F] et Me Meynet

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629f6e35a5d4e0c2ddc9aa

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA RHONE ALPES PALETTES, dite RHONALPAL [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL REQUET CHABANEL SELARL (Me Lidwine MEYNET

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