Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be3
19 mai 2017
19 mai 2017
de la République-91230 MONTGERON Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Philippe MIALET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des Pays-Bas sous le n° 50751492, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 2] PAYS-BAS Représentée par Me Sophie MICALLEF
Source officielle1ère Chambre
63c10569bf9fd47c90a136bd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JANVIER 2023 Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représenté par Me Mikael
Source officielleChambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c429
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 10] (REUNION), de nationalité française, éleveur retraité, domicilié [Adresse 6] (REUNION) [Adresse 6] [Localité 10] (REUNION) Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL
Source officielleRETENTIONS
688c4ec829d40d57a3e552c5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
né le 27 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseiml Maître Mikael
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93880
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CONTRE : Monsieur Emile Expédit Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90925
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Mikaele Y...
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357693
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd31
22 août 2012
22 août 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52d
8 février 2007
8 février 2007
FRANTICA 12, rue de Delos 34970 LATTES représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me LARDANS de la SCP LARDANS - TACHON - MICALLEF, avocats au barreau de MOULINS INTIMEE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudon, représentant la SCI 1988, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1a
23 août 2012
23 août 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fded
3 septembre 2012
3 septembre 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90133
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1ère Chambre
6785ff9788a2258b37c9d729
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 CADUCITÉ Monsieur [J] [C] né le 10 Octobre 1950 à [Localité 4] de nationalité française Profession : Professeur, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mikael
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a8
15 avril 2022
15 avril 2022
le numéro 411 151 434 3 boulevard Jean Jaurès 91100 CORBEIL-ESSONNES représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Philippe MIALET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62736ab2a58162057dac6816
27 avril 2022
27 avril 2022
[Localité 3] Représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIMÉE Madame [R] [M] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe MIALET
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc8fe1a38d696f20fc0
25 avril 2025
25 avril 2025
APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM) [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL
Source officiellePage 5 sur 20