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Ayant pour avocat postulant Me Claudine MOLLET, membre de la SELARL PIASTRA-MOLLET-PREVET, et pour avocat plaidant Me David BOUAZIZ, membre de la SCPA BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00010_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

mis à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Pero une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers

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6ème Chambre

63119d956f0d304f138e5e68

Appel

1 septembre 2022

au titre de l'arriéré des charges sociales, - débouté la SCI Clubhôtel Tignes Grande-Motte de ses autres demandes ; - condamné la SCI Clubhôtel Tignes Grande-Motte à payer aux époux [I] la somme de

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Pôle 5 - Chambre 10

671740726a24f8a713323bf1

Appel

21 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d6

Appel

25 mars 2008

MOPEX C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT QUENTIN M. X...

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00012_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00014_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers

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TARIFICATION

67134bd3208351cec658648d

Appel

18 octobre 2024

Il s'ensuit que le mode de tarification de l'établissement doit également être le mode individuel pour sa tarification 2022.

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Pôle 5 - Chambre 10

651baf9dcbe2fc83182f8b19

Appel

2 octobre 2023

SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ

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Chambre 1-7

6364ba9de405357f749ea709

Appel

27 octobre 2022

FRANCE MODE S.A.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00586_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

du dossier que des problèmes de santé sont apparus dès le mois de décembre 2016, soit postérieurement à son entrée en France, avec une tétraplégie incomplète de niveau C7 du fait d'une lésion de la moelle

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Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aaf

Appel

26 novembre 1998

Par acte en date du 05 mai 1994, la société AZIMUT MODE a fait assigner la société GEFCO, pour obtenir remboursement du montant du chèque.

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Pôle 1 - Chambre 4

à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse

61631528e03efc4516bd2e74

Appel

9 mars 2012

de Me Emmanuelle DEVIN de la ASS Beldev, Association d'Avocats avocat au barreau de PARIS, toque : R061, avocat plaidant INTIMEE - SARL Consortium de Realisation de la Société Christian Mode

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CAA

Magistrat statuant seul

DCA_24TL00013_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers

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CAA

Magistrat statuant seul

DCA_24TL00015_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers

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Cour d'Appel

ôlées les 20 JUIN et 6 JUILLET 2006 par Thierry Zc/Omar El Hadj X

6253cae7bd3db21cbdd8c6e6

Appel

29 septembre 2008

fils d'une transaction ayant mis fin au différend commercial né de la cession en 1995 de chalutiers par la Société PECHERIE DU PORT, dirigée par René Z... père, à la Société GRANDE PECHERIE DU PORT MOLE

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Chambre civile

644229a3d2fa6fd0f8040310

Appel

20 avril 2023

Suivant déclaration au greffe en date du 20 septembre 2022, la SASU KALYA MODE AND CO a interjeté appel de chacun des chefs de l'ordonnance précitée.

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TARIFICATION

67134bd5208351cec65864a9

Appel

18 octobre 2024

selon le mode collectif pour l'année 2022.

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Pôle 1 - Chambre 5

64cde6a2e5a2b5d969490d4e

Appel

4 août 2023

En conséquence, il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société MODE VILLABE .