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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller,qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleAvis
CADA:20161999
9 juin 2016
9 juin 2016
Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet
Source officielle3e chambre civile
6610e5e974ef9f00086f65a4
5 avril 2024
5 avril 2024
AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la SARL DFCTP [Adresse 4] [Localité 19] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A ABEILLE IARD &
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0cd9c25a97f0381f4b10
27 novembre 2014
27 novembre 2014
qualité audit siège n° Siret : 438 349 748 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Yvan MONELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
d'Administration domiciliés de droit audit siège Château des Castaignes 51270 MONTMORT LUCY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Denis MONEGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23c
14 février 2008
14 février 2008
composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d74
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Honoraire, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La SCI Les Chênes Verts est propriétaire de parcelles de terrain à Monnetier
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02374_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fda
25 avril 2025
25 avril 2025
[W] [Y], né le 18 août 1948 à [Localité 6] (Cornores) et Mme [Z] [P], née le 31 décembre 1971 a [Localité 5] Moheli (Comores), ont fait assigner le procureur de la République devant le tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f17
6 juillet 2021
6 juillet 2021
état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1]) Représenté par Me Elisa MONNEAU
Source officielle13e chambre
6036931424767035be31a43c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc491
2 avril 2025
2 avril 2025
APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Patrick JOLIBERT de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué à l'audience par Me Yvan MONELLI
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04774_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleChambre Civile
62d79ade71d9f5effbdf29df
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, la directrice des services de greffe du tribunal d'instance de Mamoudzou a refusé la délivrance d'un certificat de nationalité française à Monsieur [W] [K], se disant né le 10 janvier 1974 à [E], Mohéli
Source officielle3e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bc1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
AXA FRANCE IARD assureur de la SARL CGR Police n°5521333304 et de la SARL MT C Police n°4804866304 [Adresse 10] [Localité 23] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05916_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
MONGIS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713a
18 novembre 2004
18 novembre 2004
PERRET, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués. assistée de Me Denis MONEGIER
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02764_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, représenté par Me Mongis, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17b
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Ayant son siège 110 Weverskade 3155 PD-MAASLAND Pays Bas représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître MONEGIER du SORBIER, avocat au Barreau de Paris, La société
Source officiellePage 5 sur 73