Par jugement du 3 octobre 2007, le tribunal a ordonné le partage des successions de Robert Y... et d'Yvette A... veuve Y... et désigné la SCP BORNE BENEFICE, sise à SAINT-SAUVEUR DE MONTAGUT, Ardèche,

de nationalité Française né le 07 Février 1951 à MONTAIGUT LE BLANC (23000) Profession : Retraité, demeurant...

, [U] [N] née en 1977 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Marie-Pierre MONTEGU

de nationalité Française né le 21 Juillet 1943 à MONTAIGUT LE BLANC (63320) Chauffeur Routier, demeurant...-23250 SARDENT représenté par Me ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE, substitué par Me

Vignes de Charmoy, section B no67 d'une contenance de 16 a 65 ca, - Courteron (10), lieudit Vignes de Chédoux , section A no 665 d'une contenance de 8 a 31 ca, - Courteron (10), lieudit Envers de Montegne

FAITS ET PROCEDURE Le 12 février 2025, la SCP KOURBAGE-MONTET-PAULIN a dénoncé à M.

créances ne se réduit jamais et qu'il doit toujours plus à la banque ; Qu'il n'est pas malaisé pourtant de calculer que sur une somme de l'ordre de 400'000 €, les intérêts annuels au taux de 3,58 % se montent

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/00286 Copies exécutoires délivrées à : -Me Florence MONTERET

Appartement 37 69780 MIONS représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître MONTEGU, Avocat, (TOQUE 456) INTIMES : SOCIETE FINAREF Siège social : 6 rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX

INTIMÉE : SARL ALAIDE BOULANGERIE représentée par ses dirigeants légaux 19 rue Jean Cagne 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre MONTEGU

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-044 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

vérification du système d'étanchéité de la cuve à fioul et ne l'a pas alertée quant au non-respect des prescriptions techniques ; - elle est également fondée à rechercher la responsabilité de la société Monsegu

proposer une offre de crédit à sa cliente une fois écoulé le délai de trois mois suivant le découvert en compte apparu le 1er juillet 2006 (et non pas le 9 juin 2006 comme retenu par le premier juge), se montent

diligences de son représentant légal [U] [D] [Adresse 4] [Localité 11] - BELGIQUE représentée par Me Frédéric BURET avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Jean-Paul MONTENOT

personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées de Me Florence MONTERET-AMAR

SODESUP II Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Delphine MONTEGUT, avocat au barreau de GRASSE - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E/ S) Madame Ilka X... épouse Y... ... 09120 MONTEGUT

B, représenté par Me de Boyer Montegut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 18 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège