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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9451
3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.R.L. [12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Florence MONTERET
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02694_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02896_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01783_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, représenté par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 17 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdf
11 janvier 2016
11 janvier 2016
de nationalité Française née le 29 Juin 1959 à MONTROLLET Profession : Adjoint Technique Territorial, demeurant ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6f
1 mars 2011
1 mars 2011
d'assurance AXA ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU et PETIT-JUMEL, avoué Assistée de Me Florence MONTERET
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e983
10 avril 2025
10 avril 2025
représenté par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, Me LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [X] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Florence MONTERET
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162be8799b588421c5e37dd
17 octobre 2011
17 octobre 2011
IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Florence MONTERET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e4f27797cdb2f7583cde
12 juin 2012
12 juin 2012
représentées par la SCPGRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : K0111, assistées de Me Myriam SANCHEZ, avocate plaidante, de la SCP MONTERET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dc
25 avril 2002
25 avril 2002
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 19 rue Guillaume Tell 75017 PARIS représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me MONTERET-AMAR
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893dc
13 novembre 2007
13 novembre 2007
comparant en personne INTIMÉE La Société ESR venant aux droits de la Société GMG TECHNOLOGIES Immeuble Les Montalets 2, rue de Paris 92196 MEUDON CEDEX représentée par Me Caroline WASSERMANN, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02776_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions par lesquelles le préfet lui a fait obligation de
Source officielle2ème Chambre
627b559c76c5d9057df8007a
10 mai 2022
10 mai 2022
Représenté par Me José BORGES DE DEUS CORREIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Mme [I] [Y] veuve [T] née le 01 Mai 1966 à VILLEPINTE (93420) de nationalité Française 302 avenue de MONTCELLET
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06005_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
enregistré le 31 janvier 2022, la SELARL Fides, prise en la personne de Me Bertrand Corre, agissant ès qualités de liquidateur de Mme B C épouse A, représentée par Me Antoine Benech et Me Lorraine Monteilhet
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a8a8a5ae27812390df0f
10 avril 2025
10 avril 2025
PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 INTIMEE Société TVM VERZEKERINGEN NV [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] (PAYS-BAS) Représentée par Me Florence MONTERET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60327f6d47f35ab360da8987
23 janvier 2018
23 janvier 2018
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Florence MONTERET-AMAR
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487731
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Adresse 7] [Localité 1] représentées par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistées par Maître Florence MONTERET
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f75b
23 avril 2024
23 avril 2024
[U] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me CLAMENS Me FURET Me MARTINS-MONTEILLET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303425
8 janvier 2025
8 janvier 2025
naissance 2] 1984 à [Localité 17] (Suède) de nationalité Suédoise [Adresse 15] SUÈDE Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE Plaidant par Me Sylvie MONBELLET
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
société Bouygues Telecom, une déclaration préalable portant sur l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section AP n° 0006 située au lieu-dit " Réservoir Montalet
Source officiellePage 5 sur 10