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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637db

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637df

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da4bfd83326c7063819

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f990

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5109508abe8512045a8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MAI 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5109508abe8512045aa

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PROVOST, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MAI 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5129508abe8512045c2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[J] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MAI 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331932b173f45a7c8ce3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c959a9834ffd825fc17

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc27

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c979a9834ffd825fc2b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ONELAW, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c979a9834ffd825fc2d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MONTPELLIER INTIME : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0a47c7caf29d4c4e77

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a1a73e6cdc6046d477497b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

judiciaire [R] mentionne que la naissance de Mme [M] [G] n'a pas été déclaré à l'officier d'état civil dans le délai réglementaire, il a été rectifié par le président du tribunal de première instance de Moroni

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637cf

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637d5

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637d7

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637d9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da1bfd83326c70637dd

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38075a2d196dbc191d1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [U] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MAI 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle

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