[U] a procédé à de nombreuses transformations de ce muret : installation d'une pompe à chaleur en hauteur et au droit de ce muret, arasement total de la haie derrière le muret, construction de plusieurs

S'il fait également valoir qu'il a participé à diverses activités saisonnières telles que les vendanges et la cueillette du muguet et qu'il est bénévole à la Croix-Rouge et aux Restos du cœur, ces éléments

de défense des policiers municipaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Muret

Maître X X, conseil de Monsieur X X, incarcéré au centre de détention de Muret (Haute-Garonne) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire de Muret à sa demande de communication

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904532 du 8

[E] a alors comblé l'espace situé entre la palissade et le muret en parpaings sur son fonds avec de la terre et des graviers. M.

F... sont propriétaires en indivision de plusieurs parcelles cadastrées section ZO n° 119, 120, 122, 123, 124 et 132, situées dans le quartier du Munet à Distré.

demande de communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 16 octobre 2014, détenu par l'hôpital René Muret

SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Laurène GUEMAS, avocat au barreau d'ORLEANS Demandeurs, suivant exploit de la SELARL Stéphanie MULLET

l'accident : de 8 heures à 12 heures 15 et de 13 heures 15 à 17 heures ; Lieu de l'accident : lieu de travail habituel ; Localité : [Localité 9]-de-[Localité 6]-Lieu ; Lieu précis : atelier dégrillage muguet

IRISIOME, agissant pour le compte de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Absente Représentée par Me Juliette MUNET, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en

SPORTCARRIERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidants Maîtres Pierre Mudet

Muguet sur les périodes non prescrites La production d'un exemplaire de chaque journal et chaque publicité distribués figurant sur les feuilles de route la désignation d'un technicien en l'espèce, un huissier

Localité 1] Représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats en la personne de Me Luc COUTURIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0061) Assistée de l'AARPI ZR Avocats en la personne de Me Muguette

[D] et de l'édification d'un muret modifiant son assiette est né entre les parties. Par exploit de commissaire de justice du 24 février 2025, M.

d'inscription au répertoire général : 08/05828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/19212 APPELANTE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX -MUDEL

D.) sur trois sites différents : - Rose Giet -Regina Mundi -et l'Angevinière. A compter du 05 mai 2008, le Directeur de l'Association est Monsieur Christian A....