L..., du [...] , des étais sont posés pour soutenir ce mur dans le local commercial. Sur l'initiative du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [...] et de la S.A.R.L.

Sur le " mur bombé " : Considérant que le mur en cause relie deux bâtiments qui sont édifiés perpendiculairement l'un à l'autre de la propriété des époux X...et constitue la limite séparative de leur

considération un important arriéré de loyers constitué entre 1992 et 1994 par le prédécesseur de la SARL LE FRANKLIN (plus de 400 000 UCF) comportant des clauses particulières fixant la valeur locative des murs

Les époux [P] ont construit une maison sur leur parcelle et ont clos leur terrain par un mur percé d'un portail.

suivants : - reculer le pied de talus situé à l'est, sur toute sa longueur de cinq mètres par rapport à la limite de propriété, et emporter les terres résiduelles ; - démolir sur toute sa longueur le mur

[T] [U] né le 25 février 1939 à LA TRONCHE de nationalité française 50, Rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE Mme [R] [U] épouse [U] née le 18 novembre 1940 à LA MURE de nationalité française 50

Jardin derrière clos de mur.

Ils demandent à la cour, statuant à nouveau, de débouter les époux [W] de leurs demandes et de les condamner à accomplir deux séries de travaux, à savoir : 1) démolir le mur édifié à l'interieur de

relatifs aux différents permis de construire attribués à leurs voisins, Monsieur et Madame X : 1) le permis de construire accordé dans les années 1990 pour la construction d'un garage, d'une piscine et d'un mur

/Z..., de l'ancrage du mur pignon du bâtiment modifié dans l'épaisseur du mur perpendiculaire du bâtiment Y... et du mauvais état de l'arase et des parois verticales du mur séparatif.

comprenant huit pièces, dont trois à usage de commerce, d'un premier étage divisé également en huit pièces et un cabinet, d'un deuxième étage comprenant cinq pièces mansardées, cour et jardin clos et murs

née le [...] à LA MURE (38) de nationalité Française [...] [...] Représentée par Me Patrice Y... de la SCP Y... B...

Ce recueil précise la nature des arbres de haute futaie: «'les arbres de haute tige selon leur essence et selon leur développement naturel, le mûrier, l'olivier, le cerisier, le figuier, l'amandier par

d'avis sur le caractère communicable à un tiers, de la copie du courrier en date du 4 août 2015 adressé par la mairie à Monsieur et Madame X, leur signalant d'éventuelles chutes de pierres au niveau d'un mur

Alors que cette dernière avait fait réaliser des travaux d'ouverture dans le mur donnant sur la cour, la SCI a soutenu qu'elle ne disposait d'aucun droit d'accès à la cour ou d'usage de celle-ci et lui

mars 2023, - 2 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, et la réalisation, à la charge de l'OPAC, sous astreinte de 100 € par jour de retard, de travaux de remise en état des murs

Monsieur [G] qui souhaitait procéder à la surélévation de son fonds avec appui sur le mur mitoyen, et qui avait obtenu les autorisatins administratives adéquates, n'a pu obtenir l'accord des époux [P].

En l'espèce, les parties admettent que le mur litigieux est en partie éboulé. Il existe des gravats sur le fond de Mme [G].