[R] à leur payer les sommes de 5.762,40 € au titre de l'achèvement des travaux du mur de soutènement, 384 € au titre des travaux d'étanchéité des murs enterrés, 576 € au titre des petits travaux, 20.000

2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - si, comme l'a jugé à bon droit le tribunal, la décision litigieuse qui a pour objet de le muter

sur le mur parallèle (fenêtres numéros 7,8,9 et 10).

du quai Branly, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, l'établissement public administratif du musée Rodin, l'établissement public de la réunion des musées nationaux

[V] à procéder ou faire procéder aux travaux de reprise du mur extérieur de l'habitation de M. et Mme [U] côté servitude, -condamner M.

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec Monsieur X, musher

secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Verteuil-sur-Charente à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur

[S] confirme, que les ouvriers étaient en train de procéder à la démolition du mur le 8 février 2016 et que les travaux se sont poursuivis le lendemain, le 9 février.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur du musée du

Les consorts Y... sont propriétaires à ... d'une parcelle cadastrée AB n° 28 sur laquelle sont implantés deux bâtiments qui étaient séparés par un espace sur lequel ils ont fait édifier une véranda munie

Se prévalant de la modification d'un mur par la construction de deux fenêtres donnant sur son fonds, M.

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique MULLER

Que dans le séjour en partie basse du mur est, l'enduit bombé est craquelé. Que sous la fenêtre du mur sud , l'enduit présente un aspect différent que celui appliqué sur le reste du mur.

La SCI A2F affirme que les quatre ouvertures sur le mur de la maison de M. [U] créent des vues directes sur son jardin.

L..., du [...] , des étais sont posés pour soutenir ce mur dans le local commercial. Sur l'initiative du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [...] et de la S.A.R.L.

Désignons Mme Muller, conseiller de la mise en état, à l'effet de contrôler le déroulement de la mesure d'expertise. Réservons les dépens.

talus, propriété exclusive des époux [G], - la limite B-C constitue un mur de soutènement également propriété des époux [G], - la limite C-D est constituée de murs en moellons granitiques, mur venant

Mme [O] et qui est de même facture que leur mur de clôture en façade sur rue, d'autre part, le pignon de leur maison d'habitation édifié dans le prolongement de ce mur, enfin, le mur en parpaings qui