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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935088
13 octobre 2025
13 octobre 2025
à l'audience né le 19 août 1988 à [Localité 4] en [Localité 4] et de nationalité tunisienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Adrien Namigohar
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbf
4 août 2022
4 août 2022
[N] [B] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Thierry
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab0a58162057dac67ea
29 avril 2022
29 avril 2022
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Adrien Namigohar
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c977883146d66d29a52380
23 août 2024
23 août 2024
[I] [G] né le 03 juin 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Paris Tous deux informés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783668121050008662e51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[L] né le 01 février 1985 à [Localité 1], de nationalité bangladaise se disant à l'audience être né le 10 février 1985 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adrien Namigohar
Source officielleRétentions
62f1f8bd699dc905d4ce987a
8 août 2022
8 août 2022
Vu la déclaration d'appel faite le 07 Août 2022, par Maître Adrien NAMIGOHAR, avocat, agissant pour le compte de Monsieur M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4921ccdc6046d475e6040
6 avril 2026
6 avril 2026
[Z] [E] né le 10 Décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué
Source officielleRETENTIONS
62ea102241b41fe2e9b5c9b9
2 août 2022
2 août 2022
à OUADHIAS de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Natacha GABORY avocate au barreau de Saine-Saint-Denis, substituant Maître Adrien NAMIGOHAR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6eeab48d770a9cb5df6
5 juillet 2025
5 juillet 2025
APPELANTE: Mme [L] [Z] [D] née le 08 Janvier 2001 à [Localité 4], de nationalité algérienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Adrien Namigohar
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d0ea7cb93066e443998
1 août 2025
1 août 2025
[I] [N] [Z] né le 19 février 1999 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Adrien Namigohar, substitué par Me Leila Gastli, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02597_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03751_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B, représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00333_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Namigohar
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01221_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Namogohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre des Rétentions
69d9dd4acdc6046d47d94eea
10 avril 2026
10 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, ayant pour avocat Maître Adrien NAMIGOHAR
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00085_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2322783/2-2 du 16 décembre 2024 : 3°)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783828121050008662e5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Xsd [S] [X] [G] né le 09 juin 2003 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis substitué
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00613_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01366_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01367_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officiellePage 5 sur 14