personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 8 bis rue Paul Langevin 21300 CHENOVE Représentée par Maître Vincent LOQUET (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : Madame Nathalie

Par requête du 17 novembre 2017, Mme [P] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Dieppe en contestation de son licenciement et paiement de rappels de salaire et d'indemnités.

DBV2-V-B7F-I2SK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE

rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Nathalie

BERNAT de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Maryline LE DIMEET de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR

; Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

Gérard B..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Assistée de Me PASCAL-MONTOYA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Xavier X... né le 17 Octobre 1963 à LYON (69000) de nationalité Française demeurant Frogeshn 17 81675 MUNCHEN Madame Nathalie

[Y] est régulière, Dit et jugé que le licenciement de M. [Y] pour insuffisance professionnelle est fondé, Dit et jugé que M.

EURO PMS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marie BERTHELOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nathalie BARBIER de la SELARL CABINET ROLLAND & ASSOCIES

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Avril 2025 APPELANTE : Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie

comparant en personne PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Février 2026 en audience publique devant Mme Nathalie

AUTO EXPO [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY DÉBATS : à l'audience publique du 20 Septembre 2023 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE

9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N°2016/ Rôle N° 13/01135 FONDATION [Établissement 1] venant aux droits de l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'OEUVRE HOSPITALIERE SAINT JEAN DE DIEU

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 06 mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Dominique REYGNER, président, Madame Nathalie

représentant légal en exercice, domicilié au siège social [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nathalie

Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 320 975 410 représentée par son gérant en exercice Madame [I] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mylène CATARINA de la SCP D&C DIENER