[H] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES et DEMANDEURS À L'INCIDENT Après

La Caisse de Retraite du personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPNPAC), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume Navarro

01.12.95 01.12.95 31.03.98 000 00,0 23 852 Agricole CP 31C propre NAVARRE 01.10.04 01.10.04 0001 00,0 23 547 Il est également indiqué : « 

le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 935, située sur le territoire de la commune de Garein, correspondant à un terrain de 1 599 m² appartenant à la société Bertrand Navarre

auprès du président du Tribunal de commerce d'AJACCIO, l'application de la convention de Londres de 1976 et des articles L-5121-3 et suivants du code des transports permettant au propriétaire d'un navire

[O] [R] a été engagé à compter du 17 avril 1989, sans contrat de travail écrit, en qualité de chauffeur poids lourds par la SAS Delair Navarra, ayant pour activité la démolition et le désamiantage non

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme EL Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Najjari, représentant M. B.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n°642 est située à l'angle de l'avenue Henri de Navarre et du chemin de Trouillet et à proximité d'un carrefour comportant trois feux

ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif personnel, notamment : 1) le dossier relatif à l'enquête administrative liée à sa demande d'accès à la base navale

. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Olivier NAGABBO

stagiaire en préaffectation ; APPELANT : Monsieur [F] [R] né le 26 Juin 1980 Résidence habituelle : [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE

[R] [J], demeurant à NouvronVingre (02), propriétaire de deux véhicules dont un véhicule 4x4 Nissan Navara, acquis en octobre 2010 au prix de 40 731, 24 €, a donné mandat à Mme [I] [K], domiciliée à [Localité

cour : Jugement rendu(e) le 18 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/2259 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume NAVARRO

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/00315 APPELANTE : SARL BENTLEY [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT - MARTA ALCOVER NAVARRO

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00247 [S] [W] épouse [U] Décédée Représentée par Me Laïla NAJJARI, avocat au barreau de CARPENTRAS

[G] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocats au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2022 Monsieur

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de Mme Catherine FANDIN, Messieurs Stéphane NAVARRO et ELIE Etienne, juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER ARRET :

domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Maître Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et par Maître Marta ALCOVER NAVARRO