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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
16 février 2011
APPELANT : Monsieur Nicolas X...
Source officielleRETENTIONS
62e8be824f6d33e2e97f09b0
29 juillet 2022
29 juillet 2022
PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent NICOLAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas
Source officielleETRANGERS
67ecc9c0dab039e415d93296
1 avril 2025
1 avril 2025
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître selon procès verbal en date du 1er avril 2025 à 12H55 représenté par Me Justine DUVAL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la SARL Riva, représentée par Me Nicolier, conclut : 1°) au rejet des appels en garantie formés par les sociétés Edgar Duval et Naldeo à son encontre
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 DECEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 06 / 05939 Monsieur Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c1
16 septembre 2008
16 septembre 2008
SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 05212 Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caae3c369c7f749970bd
26 octobre 2022
26 octobre 2022
jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 14/04374 APPELANTE Mme [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d431
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEW Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6f6b807dfe813d29772
11 janvier 2011
11 janvier 2011
le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Carole Lecocq-Peltier substituant Maître Silvère Marvie de la SELARL Silvère Marvie - Wilfried Meziane & Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c10
11 janvier 2006
11 janvier 2006
R.G : 03/03740 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 11 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 05 Juin 2003 APPELANTE : Madame Nicole ROPARS épouse X... agissant
Source officielleChambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c09994
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître DUALE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7c
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Vu la déclaration d'appel de Monsieur Christian X...et Madame Nicole Z... déposée au greffe le 29 juillet 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
DUAL MEDIA COMMUNICATION [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 430 35 9 2 73 représentée par Me Nicolas HERZOG de la SELEURL H2O Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
13 avril 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
642fb796cece1704f574795d
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8829f
3 avril 2006
3 avril 2006
BP/CDNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/04/2006 Dossier : 04/01766 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaireAffaire :Philippe X...,Nicole Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant
Source officielle17e Chambre
60356d323d199f942aff188f
28 avril 2016
28 avril 2016
FOND DU 28 AVRIL 2016 N°2016/ SB/ Rôle N° 14/03374 SARL JESANA C/ [J] [N] SARL SICAELLE Grosse délivrée le : à : Me Cedrick DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d855
22 février 2011
22 février 2011
né le 18 Février 1958 ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DENARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEVRE-DUVAL, avocat
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