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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67fde83c9b68debe44f7e927
14 avril 2025
14 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f3b053208318995a8f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 28 Janvier 2020, N°18/00748 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94510
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Pierre-Olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SOUFFRIN DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2019 Tenue par Véronique SOULIER magistrat chargé d'instruire
Source officielle1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72cf
3 janvier 2017
3 janvier 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [WW] [WW] né le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 23], demeurant [Adresse 31] représenté par Me Olivia
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6674
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
695f764ccdc6046d479a4486
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 13/13974 APPELANTE Madame [C] [A] veuve [U] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 52] (LITUANIE) [Adresse 38] - ALLEMAGNE représentée et plaidant par Me Alon LEIBA
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc04
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme OLLMANN, Greffier, lors du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc015
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
28 novembre 2012
représentés et assistés de Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) Me Jean Didier BELOT (avocat au barreau de PARIS, toque : C 481) DÉFENDEURS AU RECOURS Madame Leila
Source officielleChambre 1-4
5fdb68fe7ca64447525272de
14 mars 2019
14 mars 2019
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Olivia
Source officielleChambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e442
16 janvier 2020
16 janvier 2020
INTIMEES Compagnie d'assurances GMF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d25
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ea190d73a10ce27cfc
11 avril 2025
11 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER
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