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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
tribunal de grande instance d'Amiens, puis à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement, dont douze mois avec sursis, pour des faits " d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01259_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
correctionnel de Versailles le 31 mars 2010 à deux mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi que pour s'être également rendu coupable de viol et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048d
27 mars 2013
27 mars 2013
critiques tenant à la position prise par Maître A... de ne pas poursuivre le bail à construction concernant divers biens immobiliers constituant des lots de copropriété d'un immeuble construit par la société OTA
Source officielleRETENTIONS
697dc912cdc6046d475ede7a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à 8 jours et vols par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravés par une autre circonstance, arrestation enlèvement séquestration où détention arbitraire d'otages
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c3
16 mai 2022
16 mai 2022
mis en examen des chefs de tentative d'extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d469309b
13 mai 2022
13 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 76/22 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3L Décision déférée du 08 Décembre
Source officielleChambre des Etrangers
659659ebfa0e60000859aaa8
3 janvier 2024
3 janvier 2024
été condamné à une peine criminelle par décision de la cour crimnelle de la Seine-Maritime le 5 janvier 2021 pour des faits de viol et d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00461_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
décisions contestées, s’agissant en particulier de son état de santé et des risques de persécutions encourus en raison de ses opinions politiques au Nigéria, où son épouse et sa mère seraient retenues en otages
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93273
18 mai 2016
18 mai 2016
Jean-Pierre X..., alors responsable d'une agence de la Caisse d'Epargne à Propriano, a été victime le 15 janvier 2008 d'une extorsion de fonds avec prise en otage de sa famille.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937ae
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Le 3 octobre 2006 Marc X... a été pris en otage lors d'un vol à main armée dans un bureau de poste d'Ajaccio.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02501_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis probatoire pendant deux ans avec aménagement de peine par bracelet électronique pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03178_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E est d'origine serbe par son père et qu'il existe toujours des tensions entre la Serbie soutenue par la Russie et le Kosovo pro-européen qui a demandé à intégrer l'OTAN.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA06255_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis à 5 ans d’emprisonnement pour des faits, commis entre le 13 avril 2003 et le 15 avril 2003, d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d’otage
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA06272_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis à 5 ans d’emprisonnement pour des faits, commis entre le 13 avril 2003 et le 15 avril 2003, d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d’otage
Source officielleETRANGERS
67061e3bfde28ee42071115f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
S'il a produit devant le premier juge des documents médicaux en date du mars et avril 2024, ceux-ci relatent une scoliose thoracique déviées vers la droite, qu'il présente une otalgie gauche et une dorsalgie
Source officielleChambre des étrangers
6787524efc8e837eda8a61e0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
psychiatres en date du 7 janvier mentionne les mêmes constatations médicales et ajoute que le 3 janvier, il a saisi un objet en plastique avant de menacer une soignante, dans l'intention de faire une prise d'otages
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e8
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Gardie 34510 FLORENSAC Représentant : la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (34) (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur François Y... ... 34630 ST THIBERY Représentant : la SCP OTTAN-FEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32b
27 juin 2011
27 juin 2011
leur séparation et qu'en tout état de cause Alexandre X... ne justifie pas d'un élément nouveau caractérisant un changement dans la situation des parties ou des enfants ; que ceux-ci sont, hélàs, les otages
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a3
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Le 3 octobre 2006, Marie-Ange Y... épouse Z...a été prise en otage lors d'une tentative de vol avec arme commise dans le bureau de poste d'Ajaccio où elle travaillait.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de vol en bande organisée avec arme, complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour obtenir
Source officiellePage 5 sur 19