Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22276_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01558_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme E..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02640_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e52fde28ee4207112bd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
30 novembre 1981 à [Localité 8] (Algérie), [Adresse 4] [Adresse 4] ALGERIE représenté par Me Mazen FAKIH, avocat postulant du barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Chreifa BADJI OUALI
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93930
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24609 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 05197 APPELANTS Monsieur Ouali
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00995_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01983_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 7 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02552_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ef8ecdc6046d471c0878
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[C] [F] né le 26 octobre 2003 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636eed77a1403986670cbf
20 janvier 2011
20 janvier 2011
déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 54-09-0002 APPELANT Monsieur [K] [F] Commune de rattachement [Localité 7] représenté par Me Stephan OUALLI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00467_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 du ministre de l'intérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01041_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113883 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162700318eff35429d864ce
23 mai 2013
23 mai 2013
000327 APPELANTS Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP IFL Avocats ( Me Catherine BELFAYOL BROQUET) , avocats au barreau de PARIS, toque : P0042 Assisté de Me Ouali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01958_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 27 janvier 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02123_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435a
9 octobre 2018
9 octobre 2018
(MAURITANIE), agissant en sa qualité de représentant légal de Diara Y... née le [...] à OULD YENGE (MAURITANIE), [...]
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e52fde28ee4207112bf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le 19 février 1989 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 5] [Adresse 5] ALGERIE représenté par Me Mazen FAKIH, avocat postulant du barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Chreifa BADJI OUALI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765479f40b42a26419d84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SELIM, représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0198, Intimés et demandeur à l'incident : S.E.L.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01400_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01556_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officiellePage 5 sur 11