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2 806 résultats pour « PASCUAL ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162b61647859723647202fc

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Me [A] ès qualités ayant assigné M. 

Source officielle

Page 5 sur 141

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés

SIREN 398052738Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés

SIREN 398052738Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/06/2025

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Modifications diverses

Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés

SIREN 398052738Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/03/2025

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Ventes et cessions

C C A, Me Beatrice PASCUAL, es qualité de mandataire liquidateur de ABH AUBERGE DE L'ABBAYE

SIREN 939697934Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte sous seing privé en date du 24/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de PO le 30/12/2024, Dossier 2024 00066233. Référence : 6604P01 2024A03606. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Avenue de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Avenue de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/02/2025

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Dépôts des comptes

Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés

SIREN 398052738Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/12/2024

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89058

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Par acte des 7 et 10 novembre 2005, Monsieur X... a alors notifié la demande de despécialisation à Mesdames Marion et Pascale A....

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b814fd1fb03057d9a4f71

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4af75537980008847465

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'AGS a relevé appel de la décision le 17 mai 2023, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision et intimant la société BDR& associés ès qualités ainsi que Mme [Z].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a066

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

INTIMÉE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué Maître Pascal A... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la sa DECOFLOCK CLARA D... demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627ea338d18b7ebf63d229

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Mme [J] ès qualités, qui bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, a interjeté appel de cette décision le 23 novembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f0

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

Par acte déposé le 16 mars 2005 au greffe, Jean Pascal X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d89ec9cdc6046d47bcdb0a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [P] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035bb722e022f2301791889

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Maître [X] [B] ès qualités de mandataire judiciaire de la société ACHAT DIRECT en ses conclusions d'intervention volontaire et reprise d'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e0

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

Code affaire : 31F Demande en nullité ou mainlevée de l'opposition sur le prix de vente CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE- VENANT AUX DROITS DU CREDIT AGRICOLE DE L'OISE C/ Pascal

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a503

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, la SCP Pascale Chanel - [Z] [X], ès-qualités ou qui mieux d'entre eux le devra au paiement à son bénéfice de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -

Source officielle
CA

2 e chambre civile

686ca823202006593453d410

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de dijon, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° APPELANTE S.E.L.A.R.L. [4] ès

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780c0181c81fecf5743d947

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] ès qualités aux dépens avec distraction et à lui payer 5 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6878872de2f36c9774d809c4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] ès qualités aux dépens avec distraction et à lui payer 5 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G

6253c9d4bd3db21cbdd89509

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Par conclusions signifiées et déposées au Greffe le 07 février 2007, Maître C... ès qualités de mandataire ad hoc, Marie Pascale Y..., Charles Z..., Jean Marc A..., Brigitte Y... épouse I...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58594ad0d5ee7d7e5d56

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528df93aaebb88318fda6ae

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- DECLARER la société MJS Partners ès-qualités, anciennement SELAS [M] et [D] [WR], irrecevable en toutes ses demandes à toutes fins qu'elles comportent.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67134bd0208351cec658645f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[N] [X] Représentée par Maître [N] [X] - ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [Adresse 6], SAS au capital de 17.500.000 € dont le siège était sis [Adresse 1] S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679c6db25dcac3ba60034f53

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

légal dont la succursale en France est situé [Adresse 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMEE SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître [H] [R] ès

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CA

2 e chambre civile

679c6db35dcac3ba60034f55

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMEE SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître [Z] [W] ès

Source officielle