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1 251 résultats pour « Pacaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 1-2

65449cb1c71a6a83181c8c4c

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Page 5 sur 63

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CA

1ère Chambre C

6032e6abebff3d5abd1f8a3d

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

[V] [G], [N] [Y], la SCI LES PACANIERS, [D] [G] et la SAS BTP AZUR ont interjeté appel de cette ordonnance le 14 octobre 2016.

Source officielle

2ème CH - Section 1

671894b0d8ceca1cd701921e

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PACAXA S.A.R.L. SARL LA TAVERNE DE NESLE C/ S.A.R.L.

Source officielle

Chambre 1-2

62c52944a2c42363790795cd

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

6312ef032e6a8e4f13ca61c0

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

Chambre 1-2

626b80f8d1fb03057d9a4efc

28 avril 2022

28 avril 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd5

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

64a7af673bcaf505db696342

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

64a7af703bcaf505db696368

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

68676bd3fdaf41a8356be601

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

5e chambre Pole social

6a045714cdc6046d4793f334

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 02 décembre 2020, la CRA de l'Urssaf PACA a rejeté le recours de la SARL [1].

Source officielle

Avis

CADA:20161768

26 mai 2016

26 mai 2016

avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical par mail et non par copies payantes

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410555

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Stationnement payant.

Résumé IA — à vérifier

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd7

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

662209639ce14200083896ad

18 avril 2024

18 avril 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

66878c9d05d6f7f678d48ea6

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

67ef715e8d5c08d4a262e5a0

3 avril 2025

3 avril 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

65449cb1c71a6a83181c8c4a

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42d8

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Chambre 1-2

6364bae4e405357f749ea7d8

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

Source officielle