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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
633d200a62f5393e2eb44a63
4 octobre 2022
4 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696768eccdc6046d473e13d3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Me Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
651d030dfe8d588318c1aed5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : J125, représenté par Me Hélène BORNSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2023, 1 pages) Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Me Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2025, 1 pages) Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6719e5095857dd64cbdaa5fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentée par Me Harold VANDAMME de la SELARL CVA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0104 - N° du dossier 24 J 019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f71375cbf3d85a0c71ebbc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du Service des Impôts des Entreprises de MARNE ET BOIS, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE RADIATION (n° / 2025 , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602591c1a56b8e1651f67
8 avril 2025
8 avril 2025
V-B7J-CK6WZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2025 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P03037 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbbf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu l'appel relevé le
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68bbc019235820343facc013
29 avril 2025
29 avril 2025
société SAGE, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114194 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdc8c40aa805a7864ca4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56c
11 avril 2023
11 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef762a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864beb7f8541312a816c5cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier sg l'aub ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 166 , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6971e96ccdc6046d473812e4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Saint-Cyr-du-Gault, la commune de Saint-Etienne-des-Guérets, la commune de Santenay, la fondation Saint-Louis, la société à responsabilité limitée (SARL) « ombre chinoise », la société civile de la pagode
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754504
19 juin 2015
19 juin 2015
n° 11/00473 APPELANT Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE SA PARROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634a4f65acdcd6adff75aa10
14 octobre 2022
14 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un rapport a été présenté par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT à l'audience dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a7a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
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