Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00642_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à la charge de Mme A
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ac
19 avril 2022
19 avril 2022
Constatant une dégradation de l'état du mur séparant les deux fonds et ne parvenant pas à une solution amiable avec leur voisine, les consorts [I] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
635236a78c924eadffcc477c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Z] [E] et Mme [W] [M], son épouse, ont demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de leurs dettes en raison de l'absence
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6364bb8ce405357f749ea9ef
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[O] [J] et Mme [C] [E], son épouse, ont saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
642fb634cece1704f57475f7
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [W] [V], son épouse, ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 14] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L4NP S.A.R.L. DUBOISc/S.A
642d145acb8fa004f57da119
4 avril 2023
4 avril 2023
Ne parvenant pas à en obtenir le paiement, elle a adressé à sa cocontractante une mise en demeure le 25 juin 2018.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
686768a6dd25744ff781d589
3 juillet 2025
3 juillet 2025
déclaration enregistrée le 31 mars 2023, au secrétariat de la [7], Mme [J] [G] a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de'surendettement'des particuliers, ne parvenant
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
24 juin 2013
de son fils qui était exigeante tant en famille d'accueil qu'au sein de l'IME de Meyssac où il est interne, * que Quentin a malgré tout fait des progrès importants sur le plan du comportement, parvenant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02739_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’employeur ne parvenant pas à justifier du respect du délai minimal de convocation de sa salariée, le ministre du travail a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, considérer que la procédure de licenciement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le centre hospitalier Ouest Réunionnais, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f0
5 mai 2014
5 mai 2014
Le juge a retenu l'insuffisance d'une mesure d'AEMO, les parents restant dans le déni de leurs difficultés et ne parvenant pas à prendre conscience de la souffrance des enfants, ni le fondement des carences
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42b0
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ne parvenant à obtenir le règlement de cette somme, Me [V], a par requête du 2 septembre 2021, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes aux fins de fixation de sa rémunération.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69610ad4cdc6046d47bff1bc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
13 août 2024, Mme [M] [K] a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69610ae5cdc6046d47bff34e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
enregistrée le 9 janvier 2025 au secrétariat de la [5], Mme [X] [V] a déposé un nouveau dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e22b
12 mai 2022
12 mai 2022
La caisse ne parvenant pas à renverser la présomption d'imputabilité dont bénéficie M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f6d1bc2605de4b48e7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déclaration enregistrée le 15 juillet 2021 au secrétariat de la [11], Mme [P] a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de'surendettement'des particuliers, ne parvenant
Source officielleContestations Honoraires
65b0c0e38d0ccf000877e77e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ne parvenant à obtenir le règlement de ce solde, Me [H] a, par requête du 15 mars 2023, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Brest aux fins de fixation de sa rémunération.
Source officiellePremière Présidence
6614da4e28647600086a911f
8 avril 2024
8 avril 2024
Pour le reste, cette dernière ne lui aurait été d'aucune aide, et l'aurait même ridiculisée le 28 février 2023 en riant d'avoir oublié ses lunettes et en ne parvenant pas à lire le nom des parties.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A
6253c864bd3db21cbdd85278
26 avril 2001
26 avril 2001
a prix et délais convenus, prévue par l'article L 231-6 du Code de la Construction et de l'Habitation ; qu'un procès-verbal de réception, assorti de réserves, a été signé le 21 mars 1995; que ne parvenant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
22 mars 2011
payable à la fin de travaux de gros-'uvre, n'avait pas encore été versé ; que, le 16 juin 2006, il répondait encore, sur sommation interpellative, qu'il n'avait reçu aucune somme à distribuer ; Que, ne parvenant
Source officiellePage 5 sur 39