Jean Pascal Y... S.A. COFIDIS Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 25 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...

[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Monsieur [Z] [S] exerçant sous la forme d'entreprise individuelle à responsabilité

[M]) qui était bénéficiaire d'un bail commercial portant sur le chalet prévoyant le paiement d'un loyer annuel de 800 000 euros HT.

Les deux employeurs de Monsieur Pascal X... avaient le même siège social à Rodez.

N DOSSIER N 14/ 00010 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Pascal X... c/ Monsieur Julien Y...

* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.

Pascale D...

née le 29 Décembre 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 EPERCIEUX SAINT-PAUL représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Pascale X...

JUIGNE SU LOIRE Madame Nicole Y... ... 49070 BEAUCOUZE Monsieur Patrick Z... ... 49370 LA POUEZE Madame Danielle A... ... 49000 ANGERS Monsieur Frédéric B... ... 49610 SOULAINE SU AUBANCE Monsieur Pascal

[E] [O] et Mme [I] [C] épouse [O], co-associés et co-gérants du GAEC de la Langerie, devenu l'EARL de la Langerie, plusieurs parcelles de terre et bâtiments d'habitation et d'exploitation sis [Localité

GARAGE PASCAL PEREZ c/ S.A.R.L.

d'un taux annuel de 6, 30 %.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Pascale GIROUD, présidente Mme Odile BLUM, conseillère Monsieur Bernard SCHNEIDER conseiller désigné

D..., successeur devenu supérieur hiérarchique de Monsieur Pascal Y... par laquelle elle entend prouver que Monsieur Pascal Y... a injurié celui-ci.

[T] [C] a fait assigner les consorts [W] et la SAFER Bretagne devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Quimper en annulation de la vente de la parcelle au profit de cette dernière.

En contrepartie, la société Pharmacie de la Déesses'est engagée à régler une indemnité forfaitaire de 500 euros mensuelle, outre une cotisation annuelle de 0,14% du chiffre d'affaires HT avec un minimum

DOSSIER 05/0057 AFFAIRE : Pascal X...

* * * * * Monsieur Radé X... et Madame Pascale Z...