DE LA CORREZE, PRO BTP SANTE rectification d'erreurs matérielles grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN

Représentés par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

La parcelle A [Cadastre 1] a été acquise en 1965 et la parcelle A [Cadastre 2] a été acquise en octobre 1986 par les « consorts [E] », tandis que les parcelles A [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont été acquises

OLLAGNON-DELROISE, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 10 juin 2008 avec l'assistance de Madame DURAND

, ainsi que de la pleine propriété de quatorze parcelles, sans que les charges et conditions qu'ils lui ont imposées, à savoir l'usufruit de la maison avec jardin, celui des quatre parcelles avec entretien

Mme [D], le 19 novembre 2015, et la société Pascal Coste Coiffure, le 1er décembre 2015 ont interjeté appel de ce jugement.

C/ Mme Marie-Pascale Z..., SARL ACTU 87 IMMOBILIER Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège GS-iB vente Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3], sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique du 26 janvier 1985, les consorts [T] ont donné à bail rural à M [U] [T] diverses parcelles cadastrées sur les communes de [Localité 25] et de [Localité 26].

Le 22 novembre 2008, le Dr Pascal B... a établi un certificat médical final de guérison avec retour à l'état antérieur.

DB/ PS remboursement de prêt Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

C/ Mme Pascale Y...épouse X...

Pascal X..., M. Laurent Y..., C. P. A. M.

figurant sur les matrices étaient cohérentes avec les actes de propriété et que la somme des parties tant de la parcelle 146 que de la parcelle 148 de chacun des époux X... et des époux Y... était du

et cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi 14 heures au dimanche 19 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.

et son épouse, Madame Pascale Y... , ont été déclarés adjudicataires, à la barre du tribunal de grande instance de Tours, de diverses parcelles de vignes pour une surface totale de 45 ares et 69 centiares

.-06160 ANTIBES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me SALVATERRA, avocat au barreau de NICE Madame Nicole Francine Y... épouse Z..., venant aux droits de M