CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 777 résultats pour « Pascal FOURNIER FAITS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91803

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88788

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

KAIM-MARTIN, greffier de chambre. [*******] FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 23 janvier 2003, Philippe Z... et Myriam A... ont acquis des époux X... une parcelle de terrain à bâtir

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a102cdc6046d47ee6cdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] fait valoir le refus de l'expert à obtenir les documents pour chaque parcelle connaissant les lieux depuis 10 ans, mais avoir renseigné correctement les surfaces totales exploitées pour chacune des

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87b1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le fait de ne pas respecter ces règles fait courir un risque sanitaire grave à nos clients.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Je constate sur ces parcelles la présence d'un verger composé de pommiers. Sur la parcelle n°[Cadastre 2] [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53ec601f08318991675

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par acte d'huissier de justice du 6 septembre 2019, la société FM France a fait assigner la société Transports Herbet Pascal devant le tribunal de commerce d'Arras afin d'obtenir l'indemnisation de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92542

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60370104d581479bf1691898

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

Outre le fait que les calculs ainsi fournis induisent un déplacement à pied systématique sans recherche d'optimisation du temps, M [D] [B] fait état dans ses pièces du port d'une prothèse cardiaque depuis

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031eecd3de78027b9842511

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

La page 5 du manuel indique 2,5 heures pour le recharger et vérification faite aucun cordon allume cigare pour la voiture n'est fournie dans le pack.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a210859cdc6046d4708cc5d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle fait valoir que les parcelles en litiges se situent en zone [Localité 8] du PLU de la commune de [Localité 7] de sorte que la modification du panorama, la perte de visibilité sur le paysage et dans

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ed2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: Au cours de l'année 2019, la SASU Julia Pascal Viandes, exerçant l'activité de commerce de gros de viandes de boucheries, est entrée en relation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8724a

Appel

1 février 2005

1 février 2005

d'y faire droit.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd7f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sise [Adresse 4] représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie CHANARON, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944b5

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Il ajoute que les quatre termes de comparaison (TC) qu'il a fournis concernent des parcelles à usage agricole et ne correspondent pas aux attentes de la parties expropriée.

Source officielle
CA

14e chambre

615e0e66c25a97f0381f560c

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Eu égard à la probabilité des faits allégués, la société NEUBAUER justifie d'un motif légitime de conserver et d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige

Source officielle
CA

1ère chambre

63d37a86d1bc2605de4b4a11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Agricole afin de financer l'acquisition d'une parcelle de terre.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c5fcdc6046d47a18042

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 30 mars 2023, les immeubles ont fait l'objet d'un apport à la SCI Dopter 19 dont ils sont associés, à l'exception de l'espace surplombant l'emprise au sol de futurs bâtiments sur la parcelle de terrain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa6

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

SUR QUOI LA COUR Il est de jurisprudence constante que la mauvaise appréciation que fait une des parties sur ses droits n'est pas constitutive d'une faute susceptible d'être qualifiée d'abus de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd1

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edcf

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 5 sur 439

← PrécédentSuivant →