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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
KAIM-MARTIN, greffier de chambre. [*******] FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 23 janvier 2003, Philippe Z... et Myriam A... ont acquis des époux X... une parcelle de terrain à bâtir
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a102cdc6046d47ee6cdf
28 avril 2026
[Q] fait valoir le refus de l'expert à obtenir les documents pour chaque parcelle connaissant les lieux depuis 10 ans, mais avoir renseigné correctement les surfaces totales exploitées pour chacune des
1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b1
30 juillet 2024
Le fait de ne pas respecter ces règles fait courir un risque sanitaire grave à nos clients.
1ère Chambre
6a1fb89ccdc6046d47e8fabc
2 juin 2026
Je constate sur ces parcelles la présence d'un verger composé de pommiers. Sur la parcelle n°[Cadastre 2] [...]
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53ec601f08318991675
5 octobre 2023
Par acte d'huissier de justice du 6 septembre 2019, la société FM France a fait assigner la société Transports Herbet Pascal devant le tribunal de commerce d'Arras afin d'obtenir l'indemnisation de son
6253cd20bd3db21cbdd92542
16 juin 2015
FAITS ET PROCEDURE M.
9e Chambre A
60370104d581479bf1691898
26 juin 2015
Outre le fait que les calculs ainsi fournis induisent un déplacement à pied systématique sans recherche d'optimisation du temps, M [D] [B] fait état dans ses pièces du port d'une prothèse cardiaque depuis
9e Chambre B
6031eecd3de78027b9842511
1 juin 2018
La page 5 du manuel indique 2,5 heures pour le recharger et vérification faite aucun cordon allume cigare pour la voiture n'est fournie dans le pack.
1ère ch. civile
6a210859cdc6046d4708cc5d
3 juin 2026
Elle fait valoir que les parcelles en litiges se situent en zone [Localité 8] du PLU de la commune de [Localité 7] de sorte que la modification du panorama, la perte de visibilité sur le paysage et dans
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ed2
2 juillet 2024
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: Au cours de l'année 2019, la SASU Julia Pascal Viandes, exerçant l'activité de commerce de gros de viandes de boucheries, est entrée en relation
6253c911bd3db21cbdd8724a
1 février 2005
d'y faire droit.
Chambre 1-3
679484d45336e7e668efcd7f
24 janvier 2025
sise [Adresse 4] représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie CHANARON, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*
Chambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944b5
17 mars 2020
Il ajoute que les quatre termes de comparaison (TC) qu'il a fournis concernent des parcelles à usage agricole et ne correspondent pas aux attentes de la parties expropriée.
14e chambre
615e0e66c25a97f0381f560c
11 décembre 2014
Eu égard à la probabilité des faits allégués, la société NEUBAUER justifie d'un motif légitime de conserver et d'établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige
1ère chambre
63d37a86d1bc2605de4b4a11
26 janvier 2023
Agricole afin de financer l'acquisition d'une parcelle de terre.
69f97c5fcdc6046d47a18042
4 mai 2026
Le 30 mars 2023, les immeubles ont fait l'objet d'un apport à la SCI Dopter 19 dont ils sont associés, à l'exception de l'espace surplombant l'emprise au sol de futurs bâtiments sur la parcelle de terrain
6253cbacbd3db21cbdd8dfa6
10 mai 2011
SUR QUOI LA COUR Il est de jurisprudence constante que la mauvaise appréciation que fait une des parties sur ses droits n'est pas constitutive d'une faute susceptible d'être qualifiée d'abus de droit
6253cbffbd3db21cbdd8ecd1
8 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
6253cc04bd3db21cbdd8edcf
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