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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02ba0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
AT [Cadastre 2], - octroyé aux parcelles cadastrées AT AT [Cadastre 1] et AT [Cadastre 2] un droit de passage sur les parcelles AT [Cadastre 3] et AT [Cadastre 4], dans les conditions préconisées en
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264d
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-19210 LUBERSAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 6663 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
En l'espèce, les manquements mis en exergue par les bailleurs sont relatifs à l'entretien et au débroussaillage des parcelles, au parcage des bêtes sur les parcelles sans rotation générant du sur-pâturage
Source officielleChambre 1-1
5ffc81f877686c579ea2a423
5 janvier 2021
5 janvier 2021
[X] [G] et Mme [M], aux termes de laquelle celle-ci lui vendait, avec faculté de substitution, les parcelles [Cadastre 20] ,devenue à la suite de divisions 3 parcelles n° [Cadastre 11],[Cadastre 12] et
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f1
30 mars 2015
30 mars 2015
divorce Grosse délivrée Mes LABROUSSE et MARCHE, avocats Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92989
2 novembre 2015
2 novembre 2015
représenté par Me LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE, Me ARMAND, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd4
17 juin 2008
17 juin 2008
Par ailleurs, Monsieur X... ne rapporte pas la preuve qu'il aurait arraché des bornes, enlevé des piquets et labouré les parcelles de son voisin. La demande n'est donc pas fondée.
Source officielleRétentions
642bbfd1d49e0104f58f010a
1 avril 2023
1 avril 2023
LABROT, avocat commis d'office, Appelant, et en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fece
29 novembre 2012
29 novembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 7956/ 11 du 08/ 03
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc0
14 novembre 2013
14 novembre 2013
MJ-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à SCP LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =---
Source officielle1re Chambre B
616e7588898599d9908a4cdd
23 octobre 2014
23 octobre 2014
[H] - en divisant une parcelle inexistante, M.
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c45a
11 mai 2017
11 mai 2017
de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU,
Source officielleCabinet C
68106d30cda51f39e7a87b2a
24 avril 2025
24 avril 2025
[R] que la parcelle BR [Cadastre 2] de Mme [G] ne sont accessibles à partir de la route de ceinture qu'à travers un passage empruntant successivement la parcelle BR [Cadastre 4] puis la parcelle BR [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
3 mai 2005
Pavois 322 avenue du Prado 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me William ELLIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES: SCP RIBIERE ET TULOUP PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleRétentions
67ecc7db8e074ba02f40a3a3
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 3] (PEROU) de nationalité Péruvienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleChambre 1-8
696925c6cdc6046d476cb86b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01405_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
2017 et a, d'autre part, enjoint à la commune de Colleville-sur-Mer de réaliser toutes les démarches nécessaires à l'accomplissement de la restitution et de la remise en état de la portion de la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdc
7 mars 2016
7 mars 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'une ordonnance de non conciliation rendue le 15 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Henri
Source officiellePage 5 sur 14