03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2011 Débats en audience publique du 28 Septembre 2011 tenue par Pascal

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/00930 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'[Localité 3] Copies certifiées

la Cour * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

l'instruction : 05 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Février 2012 Date de mise à disposition : 02 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Mme [W] ne remplit pas les conditions administratives pour bénéficier d'une pension d'invalidité et le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions.

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Pascal

l'instruction : 20 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

APPIETTO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Pascal

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL DCP SAINT GILLES 17 résidence Bénédicte 2 97434 ST PAUL Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS RÉUNION, avocat

C / Pascal X... Serge X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

Portalis DBVM-V-B7E-KQCA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE La SELARL CABINET PASCAL

APPELANTE : Mme Pascale Y... divorcée X...

Pascal Michel X...

Signé par Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Portalis DBVB-V-B7H-BMBNQ [K] [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL

En l'espèce, il résulte de ses conclusions que Pascal X...reconnaît que son salaire était supérieur au SMIC.