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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
63217223dbb9ccfcb0f37e25
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Localité 3] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/262 DU 06 SEPTEMBRE 2022 Nous, Patrick
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
4 juin 2019
MME [KK] [RRRRR] ET MME [KK] [YY]présent Appt 634MME [FF] parti Appt 603 MME [QQ] parti Appt 701 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
forte quotité disponible permise entre époux cependant limitée à l'usufruit disponible entre époux en l'absence d'exercice de cette option avant le décès de celle-ci, et quatre enfants, Christian, Jean-Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf83
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Représentée par Me Patrick EROSIE (TOQUE 94), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Melle Niza Z... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d734
15 février 2011
15 février 2011
enregistrée sous le no 07/ 00478 ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANT : Monsieur Yasser X... ... 49000 ANGERS bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale No 2009/ 001604 représenté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c809
13 juin 2006
13 juin 2006
ayant son siège ... 75116 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me MISSEREY Philippe, avocat au barreau de POITIERS, INTIMÉES ET APPELANTES Madame Patricia Z
Source officielleChambre civile TGI
6308625a5d4f3fc56380b124
23 août 2022
23 août 2022
INTIMES ORDONNANCE STATUANT SUR LA TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE N°22/ DU 23 AOÛT 2022 Nous, Pauline Flauss, conseiller de la mise en état en remplacement de Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur P...Patrick, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
22 octobre 2013
MAROLLES Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS représenteé par maître CAPELLE, avocat substituant Maître Nathalie KLEIN, avocat au barreau de STRASBOURG (FIDAL) INTIMES : Monsieur Patrick
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e1f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[E] [M] [I], représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/257 DU 06 SEPTEMBRE 2022 Nous, Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Didier A... ... 27340 PONT DE L ARCHE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Patrick
Source officielle3e Chambre B
6032e6aaebff3d5abd1f89c0
9 novembre 2017
9 novembre 2017
ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [FF] & [OO], prise en la personne de Me [FF], pris en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société STPMI, arrêté par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8516b
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Décembre 1987, instaurant, sous réserve de leur observation, un régime tarifaire plus favorable à l'importation de produits pétroliers, accordé lors de 120 importations, infraction ayant éludé 360.111 FF
Source officielleChambre 1-1
5fdbcdbc3ebba8acd149b45a
29 janvier 2019
29 janvier 2019
USD -1'400'000 FF- compte 619 958,50 CHF' (sic). Le 30 mai 2018 et le 21 juin 2018 M. X... Y... a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c63ef3112a7c58687443
14 janvier 2010
14 janvier 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Monsieur Dominique O... ... 53800 RENAZE Monsieur Philippe P... ... 49000 ECOUFLANT Monsieur Roger Q... ... 49800 TRELAZE Monsieur Christian R... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrick
Source officielleChambre civile TGI
6308625a5d4f3fc56380b122
23 août 2022
23 août 2022
Localité 7] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/234 DU 23 AOUT 2022 Nous, Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
16 juin 2009
GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88098
17 février 2006
17 février 2006
N RG. 2004/7649 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia
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