du 23 mai 2019 délivré à personne, n'a pas constitué Madame [V] [H] épouse [EI] née le [Date naissance 30] 1953 à [Localité 34] [Adresse 47] [Adresse 50] [Localité 11] Représentée par Me Patrick

application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick

26/05/2026 ARRÊT N° 26/137 N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUZ3 FCC/CI Décision déférée du 17 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F24/00552) Patrick

APPELANTE Madame [J] [O] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau Aix-en-Provence assistée par Me Patrick

substituant Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E668 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre

DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocat au barreau de REIMS 2°) Monsieur [K] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Patrick DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI

divorcée B..., Patricia X... épouse Y..., Marie-Christine X... épouse Z..., Bernardin Lazare A..., Antoine X..., Raymond X...

Il a été rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : M.

D'ENVIRONNEMENT " SNPE " dont le siège est sis Les Hauts du Lac-83890 BESSE SUR ISSOLE représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick

Ce chemin par son implantation en plein milieu d'une vaste parcelle et aboutissant à la portion bâtie permet de desservir l'ensemble des parcelles riveraines de part et d'autre de son tracé.

Adresse 9], en sa qualité d'assureur de la Société ANCO [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAUet assistée par Me Patricia

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

RIBEYRON, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 2] DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia

de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Monsieur Olivier BRUE, Président de chambre Madame Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Patricia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller