Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Arthur TENARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY,

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel la préfète des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur

Société C invite le Tribunal à rejeter les prétentions de Mme X... et à la condamner à lui verser une somme de 1.000,00 Euros en compensation des débours, non compris dans les dépens, qu'elle a été amenée

lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2022, en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur

Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) DEFENDEURS Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté à l'audience par Me Bénédicte HAMBURA du cabinet de Me Pauline

de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [E] [Q], née le 08 Mai 1965, actuellement hospitalisée au CHS [F] [N] assistée de Maître Pauline LABLANQUIE, avocat au barreau de BORDEAUX

et assisté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [A] [D] né le 24 Juin 1945 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pauline

au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/03576 Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pauline

né le [...] à ARGENTEUIL représenté par Me Sabine GUEROULT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1491 substitué par Me Pauline GEORGES, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION

(PSEUDO)kerwan(/PSEUDO) C, représentés par Me Pauline Désert, demandent à la cour : 1°) d'accorder à Mme E F le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 octobre

JOYEUSES, prise en la personne de son représentant 34 promenade de Tivoli 11300 LIMOUX Représentant : la SCP POUCHELON - JOLY (avocats au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE : Madame Nicole X... 11300 PAULIGNE

Localité 4] Représentée par : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220087 Assistée par Me Mylène BOCHÉ-ROBINET et Me Amélie

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat constitué,substitué à l'audience par Me Olivier Playoust, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 24 janvier 2024 tenue par Pauline

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pauline