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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02267_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
rejeté le recours gracieux formé à l’encontre de la décision du 18 avril 2023 par laquelle l’agence demandait la restitution d’un indu de 7 220 euros versé au Dr B... au titre du paiement des frais pédagogiques
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 22 septembre 2022 notifiée le 26 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu’en première instance, elle soutenait que les deux protocoles de continuité pédagogique ne lui avaient pas été communiqués
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
28 février 2025
une activité professionnelle " au sens de l'article L. 611-11 du code de l'éducation et de l'article 12 de l'arrêté du 22 janvier 2014 précité, ce qui impliquait des aménagements de son parcours pédagogique
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cd
9 septembre 2015
9 septembre 2015
C/ SARL SAN PEDRONE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES MYRTES 3, BOULEVARD MADAME MERE 20000 AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00139_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par ailleurs, un projet pédagogique ne constitue pas en lui-même une situation propre au sens des dispositions précitées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2055
25 janvier 2023
25 janvier 2023
: Article II a de la décision unilatérale: durée du travail -12 heures de temps pédagogique individuel par semaine -40 semaines d'enseignement -17,5 euros heures pour l'heure pédagogique (conseil
Source officielleChambre 2 A
63c256720bfda47c90075f24
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Au sujet du non respect du programme pédagogique national, l'appelante indique que : - elle a résilié son contrat lorsqu'elle était en deuxième année, en observant en particulier que la structure de
Source officielleChambre 2 A
63c256720bfda47c90075f26
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Au sujet du non respect du programme pédagogique national, l'appelante indique que : - elle a résilié son contrat lorsqu'elle était en deuxième année, en observant en particulier que la structure de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
modalités différentes et alternatives pour l'organisation de cet hommage, " soit une minute de silence, soit pour les élèves les plus jeunes un temps calme ou un hommage rendu selon une modalité pédagogique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un courrier du 21 juillet 2021, elle a été convoquée à une réunion de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants le 5 août 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sa situation a alors été présentée à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, laquelle s'est prononcée, lors de sa séance du 17 décembre 2019, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01109_20230228
28 février 2023
28 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 juin 2019 de la section compétente pour le traitement pédagogique
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001c
10 décembre 2012
10 décembre 2012
L'Association Artistique et Folklorique invoque les dispositions de son règlement intérieur, selon lequel « l'instruction fait l'objet de programmes et de temps horaire pédagogique arrêtés par équipe pédagogique
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5161e6e0556734908ac
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Par ailleurs, certains d'entre eux ne portent en l'espèce que sur la méthode pédagogique elle-même, pour ce qui est de l'organisation en séries et du type de regroupement, comme des codes couleur, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93293
26 avril 2016
26 avril 2016
et coordonner l'activité de l'équipe pédagogique.....)
Source officielle4e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a4c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[B], Prononcé la résolution de la vente des six pedalos pour délivrance non conforme, Condamné in solidum M. et Mme [B], en tant que repreneurs de l'activité de location de pédalos, à restituer les six
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Et aux termes de l'article D. 613-45 du même code : " La décision de validation est prise par le président de l'université ou le directeur de l'établissement sur proposition d'une commission pédagogique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00538_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle la section pédagogique compétente dans le traitement des situations individuelles de l’institut
Source officiellePage 5 sur 148