Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère

Ce moyen ne peut prospérer.

Non comparantes, non représentées Demanderesses au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [...] [...]

: Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier 03575 Madame [Z] [G] 1 Rue Jean Rueff 78540 VERNOUILLET

Les époux [X] soutiennent en dernier lieu que la société CEGC a perdu son recours pour avoir payé la Caisse d'Epargne sans être poursuivie et sans les avoir avertis.

Arrêt No B.V R.G : 16/00615 SCI DU 28 C/ SARL ANTOINE PERRAU ARCHITECTURES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 JANVIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : 31 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 31 Appelant

peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité.

de Mme P... relative aux retenues opérées en raison de l'existence de ce trop perçu ne faisait pas obstacle à la créance de Pôle Emploi.

Ce moyen ne peut prospérer.

[K], qui conduisait avec un taux d'alcoolémie de 1,4 gramme d'alcool par litre de sang, a perdu le contrôle de son véhicule, percuté sur sa gauche le terre-plein central en béton de l'autoroute, traversé

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024, Signé par Mme Florence PERRAUT, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la

[W] [C] ne peut justifier d'aucun titre lui permettant de résider dans le bien sis [Adresse 1] à [Localité 5].

[L] et la SA Axa France Iard demandent à la cour de : - dire et juger que le véhicule assuré auprès de la société Axa France Iard ne peut être considéré comme impliqué au sens des articles 1 et 2 de la

Gilles PACAUD, Président rapporteur, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

différents lots situés sur un terrain sis [Adresse 1], lotissement « [Adresse 1] » et ont signé, en qualité de maîtres de l'ouvrage, des contrats de marché de travaux privés avec la société Maison de Perrault

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : Pôle famille N° Section : 2 N° RG : 12/08693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François PERRAULT

Il a peut-être pensé qu'il y avait un accident. J'ai vu le motard perdre l'adhérence et percuter le véhicule BMW de Monsieur [R]. J'ai vu le motard glisser, je ne l'ai pas vu guidonner. (...)