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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Monsieur Damien F..., demeurant... 69004 LYON 04 tous représentés par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP RAPPAPORT-HOCQUET, du barreau de PARIS, et la SCP LIENHARD & PETITOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
face à l'absence imprévue d'une aide-soignante de nuit, afin de garantir la continuité des soins et la sécurité des patients, il a été demandé à titre exceptionnel à deux salariées -Mme [Z] et Mme Pélicot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331320d2ca98850d8d389a
4 octobre 2017
4 octobre 2017
substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION SESAME AUTISME [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jérôme PETIOT
Source officielleChambre Sociale
69d9e3cfcdc6046d47d9ca71
7 avril 2026
7 avril 2026
APPELANTE Madame [R] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE S.N.C. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Jérôme PETIOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2641a34ad10008581a21
18 janvier 2024
18 janvier 2024
siège SIRET 66362005200030 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Jérôme PETIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd5
12 novembre 2003
12 novembre 2003
BARAKA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège Dont le siège social est 11 rue Périnot 33000 BORDEAUX CAUDERAN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7261
4 avril 2024
4 avril 2024
la SARL Périgord Auto Pièces la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement, - de dire et de juger que toute action à l'encontre de la SARL Périgor
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331320d2ca98850d8d389c
4 octobre 2017
4 octobre 2017
par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION SESAME AUTISME [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jérôme PETIOT
Source officielle2e chambre civile
686767057c03803a32c27273
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 24/00229 APPELANTE : Madame [G] [Y] née le 25 Juillet 1982 à [Localité 5] MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie PETIOT
Source officielleChambre sociale
67932fd69097fd849ae8ab2e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il en ressort que Mme [I] s'est présentée, auprès de clients mais également de partenaires notamment bancaires de la société Les Petiots Trésors, comme la propriétaire des lieux et disposant de prérogatives
Source officielleCh. Sociale -Section B
603844e692499f5c85880fa1
25 février 2021
25 février 2021
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jérôme PETIOT de la SCP SELARL SEALEX AVOCAT, avocat au
Source officielle1ère chambre section JEX
63c257030bfda47c90076147
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Localité 19] Comparant, concluant par Me Mélanie CAULIER-RICHARD, membre de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et plaidant par Me Jacky PETITOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
27 mai 2014
représentée par Me Virginie LAPP, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1974 assistée de Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD-PETITOT, avocat plaidant du barreau de STRASBOURG Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65af69fcb6c6260008b53176
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La SARL CLD ( CREATION LUXE PESIGN ) pouvait être présumée agir de manière habituelle, depuis l'adresse de son siège social parisien, dans l'intérêt de la société de droit suisse MARKETING INTERNATIONAL
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3V O... Oc/Compagnie d'assurances SA AVIVA ASSURANCES
6253cdcdbd3db21cbdd94863
21 janvier 2020
21 janvier 2020
hauteur d'un pourcentage de responsabilité qui ne saurait être inférieur à 80%, - dire et juger qu'elle est bien fondée en son appel en garantie contre la Maaf, assureur des sociétés SR Construction et Petiot
Source officiellePage 5 sur 5