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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6960f6eecdc6046d47bde117
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 22/01741 APPELANTE : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TODD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/00252 APPELANTE : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Philippe
Source officielle6e chambre
603275b6ddf794a9dada73ea
23 janvier 2018
23 janvier 2018
conseil de prud'hommes - formation paritaire - de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses N° RG : 14/00122 Copies exécutoires délivrées le 23 janvier 2018 à : - Me David METIN - SELARL DELSOL
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb719
17 janvier 2023
17 janvier 2023
délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49ca
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Marion DEJEAN PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.S. la Squadra Veloce [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL
Source officielleChambre Sociale
67134c06208351cec6586745
18 octobre 2024
18 octobre 2024
3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
603732760724640d76aff756
21 mai 2015
21 mai 2015
barreau de LYON assisté de la SELARL FDA (FALLION DUBREUIL), avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEES : SCI LA VOLONTE '[Adresse 4]' [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL DELSOL
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d808e704a005d1ed7037
19 avril 2023
19 avril 2023
BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfdb6a90a057d2a5aa2
26 avril 2022
26 avril 2022
[Localité 4] Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL LUCAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca593e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MARRON ET FILS Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e50c25a97f0381f54c7
21 mai 2014
21 mai 2014
ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistée de Me Nathalie PEYRON et de Me Jean-Philippe
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983848
10 avril 2025
10 avril 2025
ROLE ENERGIES société en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944c
8 août 2007
8 août 2007
né le 12 Octobre 1957 à HANN MUNDEN (ALLEMAGNE) ... 34346 HANN MUNDEN (ALLEMAGNE) représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté par Me DELSOL, avocat au barreau de Montpellier.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AKWEL Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095e8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Lionel FOUQUET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officielle4ème chambre commerciale
652a307d7ed1ea83181124dc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
1974 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marc PHILIPS
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca68383c9498318209cf6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
OAAN CONSULTING Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5d8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LA MERIDIONALE D'AGENCEMENT Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d807e704a005d1ed702d
19 avril 2023
19 avril 2023
CO ELEC Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Philippe REY Me Jérôme BRENNER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT
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