Date de clôture de l'instruction : 14 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2012 Date de mise à disposition : 04 Octobre 2012 Audience présidée par Philippe

INTIMÉE : Société UPONOR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Jean-Philippe

avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE Madame [K] [J] DIVORCÉE [F] née le 09 Novembre 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe

De fait, le métier de receveur, que cette salariée a occupé de 1982 à 2007, diffère du métier de technicien péage qui est le sien depuis le 1er janvier 2008.

De fait, le métier de receveur, que cette salariée a occupé de 1997 à 2007, diffère du métier de technicien péage qui est le sien depuis le 1er janvier 2008.

ARCHI CONCEPT [Adresse 8] [Adresse 8]/FRANCE Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Philippe X... demande la confirmation du jugement et la somme de 1 500 ä en application de l'article 700 du NCPC.

par le Président de la Chambre de Métiers •Monsieur Alain J... le 1er septembre 1997 par contrat •Monsieur Bruno K... le 30 août 1999 par contrat •Monsieur Philippe L... le 18 septembre 2002 par contrat

Elle a confié le lot n°3 charpente métallique à la société AG Metal, le dallage béton à la société Technologie Sol Béton Industriel (TSBI).

METAL CREATION MC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ZA du Pré Catelan Rue Edouard Delesalle 59110 LA MADELEINE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée

HARSCO METALS ET MINERALS FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

LES TROUX non comparante (non assignée) Monsieur Philippe Abel A... B... demeurant ...

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société Quadrature Restauration, à la SELARL Philippe Constant - Benjamin Cardon - Alexandre Bortolus, à la SCP Philippe Angel-Denis Hazane Mission et au

A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la