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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd93f06fb08bf24eda342b3
26 mars 2020
[C] [M] saisissait le conseil de prud'hommes de Chartres.
Cour d'Appel
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2 février 2011
FAITS ET PROCÉDURE Philippe X... a été engagé le 10 novembre 1992 par la S.A.R.L. HYDRIS.
1re chambre sociale
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12 juillet 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
6253cb72bd3db21cbdd8d7ed
20 décembre 2010
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Philippe X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4
8 novembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 18 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00044 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72210 ROEZE SUR SARTHE
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16 janvier 2008
Philippe X... a contesté son licenciement devant le conseil de Prud'hommes de Grenoble qui par jugement du 15 mars 2007 l'a débouté de toutes ses demandes.
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9 février 2011
Par jugement rendu le 11 juin 2009, dans un litige opposant Monsieur Philippe X... à la société ADT FRANCE, le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT a : - dit et jugé que la rupture du contrat
6253c909bd3db21cbdd87122
11 mai 2004
de Versailles, statuant sur les demandes présentées par Monsieur Philippe Y... à l'encontre de la S.A.
Sociale B salle 2
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18 octobre 2024
de préfabrication de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société Philippe de préfabrication aux frais et dépens.
6440d801e704a005d1ed7011
19 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
660e430f0740db0008fa93e1
3 avril 2024
ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02788 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7I5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253ca1bbd3db21cbdd8a11a
18 décembre 2007
Philippe X... le 22 mai 2006.
Sociale C salle 2
5fddc2ddae401c68c7f126bc
30 mars 2018
Par requête reçue le 3 mars 2016, Philippe Z... a saisi le conseil des prud'hommes de Saint-Omer afin d'obtenir un rappel sur le calcul de l'indemnité de rupture.
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30 novembre 2011
paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 08/ 00151 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MERY Me Philippe SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Françoise
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24 janvier 2007
. : 05 / 00029 PG / GA CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 26 novembre 2004 Section : Encadrement X...
X... Anna, Y... Driss, Z... Hervé, A... Philippec/S.A
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28 février 2002
Philippe c/ S.A. THOMSON TÉLÉVISION ANGERS. Jugement du Conseil de prud'hommes d'ANGERS en date du 18Mai 2001.
Chambre Sociale
5fdced8d0c1268581bc6d773
23 octobre 2018
Contestant son licenciement, et affirmant que le changement des horaires est une modification du contrat de travail, Monsieur Philippe Y... a le 11 février 2016 saisi le conseil de prud'hommes de Belfort
6253ccd5bd3db21cbdd91686
28 mai 2014
La société Groupe Esus et Philippe B... sont intervenus volontairement à l'instance.
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6 septembre 2023
06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2020 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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21 janvier 2026
ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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