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505 résultats pour « Phillipe GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

633e7007f8faf13e2e973d3c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

F 16/00538 APPELANTE : SAS U LOGISTIQUE Venant aux droits de la société SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marion CHEVALIER substituant Me Philippe

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

6285e1346a1876057df5d360

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Montpellier INTIMEE : MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032fb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUD prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9abb2c32d969d35274

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00257 APPELANTE : SASU U LOGISTIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ODALYS RESIDENCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd92e4a244a980db5c1169d

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 15/01440 APPELANTE : SAS LUNDI MATIN [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a47

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SYLVANA SB Grosse délivrée le 14 JANVIER 2025 à : - Me IVORRA - Me GARCIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 JANVIER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7008f8faf13e2e973d3e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

SAS U LOGISTIQUE Venant aux droits de la société SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD sise [Adresse 6]) [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marion CHEVALIER substituant Me Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d0

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -N° RG F 16/01131 APPELANTE : La Société TAM MONTPELLIER, SAEML TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

PP Agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e700bf8faf13e2e973d52

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

INTIMEES : SAS DEBACHY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6620b8cabd6a8f00086aba0d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

EDGS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc6486

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me GARCIA Philippe, avocat au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [N]

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CA

8ème chambre

69e9acdbcdc6046d4737e2c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

numéro 834 309 676 dont le siège social se situe, [Adresse 1], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a520

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 15 juin 2006 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 05 / 03194 José-Luis GARCIA X... / S. A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616343fa88dc29ccde27f1cc

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b287

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe GARCIA de la SCP HAZZAN-GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [N] [V] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf000958883f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jugement du 30 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE - N° RG F19/00079 APPELANT : Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie José GARCIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0f

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Représentée par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 Monsieur Jean-Luc A... né le 22 Octobre 1959 à RIENCOURT demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222d

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

AGENCE GARCIN (IMMOBILIER MAURICE GARCIN) C/ X... X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : S. A. R. L.

Source officielle