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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
65af69afb6c6260008b53152
17 janvier 2024
Enfin, comme souligné avec pertinence par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ce courrier du 12 juillet 2023 ;
Pôle 5 - Chambre 9
60353ed220d67868819536aa
26 mai 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre Chambre afin de compléter la Cour qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD, Conseillère, dans les conditions
Chambre Sociale
651baf89cbe2fc83182f8af3
2 octobre 2023
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
672088f3d9b5cc5d4430a126
17 octobre 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 17 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
672088f3d9b5cc5d4430a130
d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a5
1 avril 2008
AFFIMET CRAM NORD PICARDIE GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 AVRIL 2008 ************************************************************
6253c99dbd3db21cbdd88c9b
16 novembre 2005
HABITAT 62/59 ayant son siège social Boulevard du ... représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître D... substituant Maître
688311284d9076bf079c229f
1 juillet 2025
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET
6032dad28e9ce74f380e29b6
17 novembre 2017
prestations Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 1] APPELANT non comparant et non représenté ET : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ([Adresse 2] INTIMEE représenté par Me Florence PICAUD
69994d6ecdc6046d4732905e
15 janvier 2026
Courriel 1] N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH7S Copies le : à Me Laure MASSIERA la SELARL SELARL LIBRAJURIS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 15 Janvier 2026, NOUS, Laurence
68f1d5b60b565ec7590f7b89
16 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller Greffier
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
B..., à l’université de Picardie Jules Verne et à Me Homehr. Délibéré après l’audience publique du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : - M.
661a20354cfa010008a2d827
11 avril 2024
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la
2ème Chambre
64bb73580d42fcd969e7cf45
21 juillet 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Laurence MARMOT Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
société Q Energy France, l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-AF-sur-Nohain et de Saint-Laurent
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
E C, représenté par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de M.
6031e5f91a05a81f68fabc35
7 juin 2018
, Présidente de chambre et Madame Christine ROSSI, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre
Chambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5fe
15 janvier 2025
Picardes - Groupe BDL ne conteste pas.
2e chambre civile
65a0eef25bbe450008b2cf97
11 janvier 2024
Adresse 14] [Localité 6] non représenté S.A. [15] Chez [Localité 22] CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 12] non représenté [16] [Adresse 23] [Localité 9] non représenté CRCAM BRIE PICARDIE
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