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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64ae4aeea1775905dba3bb8a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les intimés relèvent tout d'abord qu'aucune prétention n'a été formulée à l'encontre de la Régie Bochard.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ac7689a9cfa399a90d1dfd

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Signée par Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère et M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0f67cdc6046d47129f32

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61636eed77a1403986670cbf

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163d87b99a586c22d6d448f

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02c0fe8d588318c1ad5d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

épouse [X] née le 02 Mai 1958 à [Localité 35], demeurant [Adresse 19] - [Localité 35] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP CABINET BOUVARD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA00433_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la commune de Gorbio représentée par Me Boulard, déclare accepter le désistement de Mme B et renoncer à ses conclusions tendant à l'application de l'article L

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64379d339477fe04f5cc626d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d72

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Géraldine GAMBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0080 INTERVENANTE Syndicat des copropriétaires DU 38 BIS RUE BOULARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a5

Appel

10 février 2020

10 février 2020

A... de sa demande tendant à ce que soit ordonnée la communication de pièces par Pôle Emploi, -débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68ef2dc68a85971c3ac2011c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Madame [W] [O] représentée par Me Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS SF AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e3

Appel

7 juillet 2006

7 juillet 2006

ENTRE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, venant aux droits et obligations du Centre de Transfusion Sanguine de la HAUTE VIENNE 100 Avenue de Suffren - 75015 PARIS représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64534c2837f394d0f8f66425

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66adc80ed17229e482eea6ae

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Août 2024 à 15H00, Signée par Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162e83d7dc295bdec6a571a

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f6438

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT 493 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00255 N° Portalis DBV7-V-B7H-DSVI Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225922cdc6046d473799ab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuelle BOMPARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53076430c94f3afa87be

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

rendu le 21 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022F1084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Noémie LE BOUARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e6

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 149 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00382 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65c47ff286d70a000846ce30

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [V] [W] [K] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUVARD, JEAN-PIERRE, DANIEL

SIREN 431602101Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

13/05/2026

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Procédures collectives

CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD

SIREN 379005135Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/03231

23/01/2026

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Radiations

BOUVARD, Jean-pierre, Daniel, BOUVARD

SIREN 431602101Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

25/12/2025

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Procédures collectives

CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD

SIREN 379005135Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/03231

07/10/2025

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Créations

BOUVARD, Valentin, Laurent, Albert, Pierre

SIREN 944365360Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/05/2025

Voir →