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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671b0
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils ont confié des travaux de menuiseries extérieures de cet immeuble à la SARL Aménagements Combles Rénovation.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b1
31 mai 2005
31 mai 2005
Attendu par ailleurs qu'il est nullement nécessaire que le passif ait été définitivement établi pour que le liquidateur puisse engager une instance en comblement de passif.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172b
3 avril 2014
3 avril 2014
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.
Source officielle1ère Chambre
64a50ca3b8594705dbfccaed
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que l'expert a exclu que l'incendie a trouvé sa cause dans un feu de cheminée, mais qu'il a affirmé qu'il a pour origine un piège à chaleur dans les combles en raison de l'absence
Source officielle1ère ch. civile
6789f23be53fca3659f67348
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, en conséquence, - ordonné à la société Maisons Pierre de commander, à ses frais, les travaux de comblement de la cavité souterraine affectant le terrain appartenant aux consorts [G] et [E], situé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01684_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
S'agissant de la partie du premier étage qualifiée de " comble " " grenier ", ou " grande pièce ", si les requérants soutiennent que cette partie était habitable dès l'origine, il ressort des plans produits
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article 6 de ce règlement : « Les combles sont constitués de l'espace compris entre le plancher haut et la toiture du bâtiment.
Source officielle4e Chambre A
6035ac2c3237d9104ae783ab
17 mars 2016
17 mars 2016
non aménagé, figurant sous liseré rouge au plan des combles ; - le vendeur déclare que ce local est actuellement aménagé en appartement de type 2 pièces avec mezzanine, situé au 4ème étage, et composé
Source officielle5e chambre civile
631834ba0876004f131a5fa3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elles ajoutent que la possession des combles par [L] [O] n'est pas paisible.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140f
4 février 2014
4 février 2014
GASTAUD, ès-qualités de liquidateur de la société CALEDONIE SHIPYARD, à l'encontre de Mme Lise Y..., aux fins d'obtenir : - la constatation de ses fautes de gestion, - sa condamnation au comblement
Source officielleChambre civile
64c35c47f01612d969deff0d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[R] [J] en comblement de passif de la SARL Pass'travel. Par acte délivré le 22 janvier 2019, M.
Source officielle1ère chambre civile B
60234aef6cecfb3b6e9771fa
9 février 2021
9 février 2021
[S] a projeté de la ouate de cellulose dans les combles de l'habitation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01559_20220808
8 août 2022
8 août 2022
effectué par cette même société ; - le montant des travaux de comblement des alvéoles doit être déduit des bases de la cotisation foncière des entreprises.
Source officielle1ère chambre civile B
631834a30876004f131a5f4f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, des lots n° 13 et 15 situés dans les combles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[JG] ainsi que pour l'escalier d'accès au comble aménagé en pièces d'habitation' ; M. et Mme [I] sont recevables à solliciter la réalisation de travaux, de nature à mettre fin aux nuisances excédant
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e7
11 février 2005
11 février 2005
garantie des vices cachés avec la garantie décennale et, à tout le moins, en raison du défaut d'introduction de ladite action à bref délai, - débouter les époux X... de leur action, - rejeter les pièces
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94add
22 octobre 2020
22 octobre 2020
K... a adressé quant à lui une offre de prix datée du 01.06.1992 à l'intention du BET CESIL (pièce 2 des appelants). Cependant la pièce 2 des appelants, contenant offre de prix émise par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 6 juillet 2010, le maire de Revel a accordé à Mme et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90399
3 janvier 2013
3 janvier 2013
l'insuffisance d'actif constatée de la société ENTREPRISE DE GUIO à hauteur de 510. 000. 000 FCFP et de la société ECOVI à hauteur de 240. 000. 000 FCFP, - condamné Didier X...à combler l'insuffisance
Source officiellePage 5 sur 252