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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87017

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

Le bâtiment était destiné à être donné en location à la société CHERVIN exerçant une activité de découpage, emboutissage et soudure de pièces métalliques.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01581_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02703_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02539_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société de rénovation et d'exploitation du Léman a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CA

2ème Chambre

6870a1815b6604a26aae8919

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y] soutient produire le courrier recommandé envoyé par l'huissier en pièce n° 12, ce qui est inexact, cette pièce étant constituée de diverses factures en rapport avec le bateau objet du litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd50

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

S FUMEL TECHNOLOGIE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LEMANCE (SCI LA LEMANCE) Bernard B..., Odile Y... anciennement la SCP GUGUEN Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02523_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03159_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02280_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db77

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

Jugement rendu(e) le 24 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 08/00046 Copies exécutoires délivrées à : Me Yazid ABBES la SAINT SERNIN LEHMAN

Source officielle
CA

12e chambre

6034644031bfdd52c0c400ec

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e19c25a97f0381f522a

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

[O], les sociétés Ile-de-France Sport, B2 Sport, Lema Distribution, ML Sport, Street Distribution et BRK Distribution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e458

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

De la relation de Sylvie Z...et Ludovic X...est issue : - Léane, née le 18 avril 2005.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00634_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01443_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) ainsi que la société Catania et fils, représentées par Me Lemarie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63d4cd0692a57405de33178e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a079ac4fbe1d8777d3

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

CONSERTO, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Tancrède LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [T] [Y] Représenté par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de

Source officielle
CA

15e Chambre A

60353c19675de665e9149c3e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu LEHMAN Me Nicolas DONNANTUONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fabe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle

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