Le 19 novembre 2012, a été signé « l'Accord Pilote TRANSFORM 2015 » définissant plusieurs mesures, dont le passage, pour les pilotes optant pour le régime B des congés payés, de 48 jours de congés sur

L'accord « accord pilote Transform 2015» en qu'il s'applique à tous les pilotes de la société Air France est un accord d'entreprise et non pas un accord d'établissement.

Jean-Marc G..., pilote salarié, substitué à la S.M.S.P. dans son obligation de sécurité, - dit que Mme Claude-May Y...

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

[I], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé le 1er juin 1974 en qualité d'officier pilote de ligne. En dernier lieu il était pilote commandant de bord instructeur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

En l'occurrence, lors d'une activité de bouée tractée, il est demandé aux participants de se maintenir sur la bouée à l'aide de poignées et de se laisser guider par le pilote du bateau.

Ces conditions météorologiques avaient conduit le pilote à retarder l'heure de départ de CHARTRES de 8 heures à 10 heures.

légèrement inférieure du Cessna par rapport au Commander, en sorte qu'aucune faute du pilote du Cessna n'est établie.

[Q] [H] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.

[U] [M] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.

: 1733 DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Claire HOCQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES

A, né le 4 janvier 1954, titulaire notamment d'une licence de pilote professionnel, impliquant un certificat médical de classe 1, ainsi que d'une licence de pilote privé, impliquant un certificat médical

Michel X..., qui avait été engagé le 2 juillet 1979 en qualité d'officier pilote de ligne stagiaire au sein de la compagnie Air Inter et était devenu commandant de bord le 17 décembre 1987, a vu son contrat

juin 1993, les fonctions de commandant de bord a été informé, le 19 mai 2008, de ce qu'en application des dispositions de l'article L 421-9 du code l'aviation, il cesserait d'exercer son activité de pilote

MERCERIE PILOTE, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition au greffe le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller de la mise en état