copropriétaires de la résidence le Saint-Pancrace-Gendarmerie ayant qualité pour lui réclamer des charges de copropriété correspondant aux lots qu'il détient dans cet immeuble, -que c'est par une pirouette

[Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assisté de Me Fabrice PILLONEL

affecté au poste de manoeuvre et utilisait un pied de mouton télécommandé pour effectuer des opérations dans la tranchée, mais qu'il avait d'autres tâches à effectuer et qu'il devait manipuler la pilonneuse

SIDEL ROCHE représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Albert Raimond 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Fabrice PILLONEL

2026, par mise à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats : 08 Décembre 2025 prorogée au 12 Janvier 2026 **** ENTRE : Madame [J] [B], es qualité de gérante de la SCI PINSONNETTE

naissance 1] 1975 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Paul PITOLLET

inférieurs. " ; - " pose de réseaux et gaines (15% du temps) " qu'elle décrit comme suit : " pose de câbles électrique ' " en retenant l'absence de mouvements relevant du tableau ; - " utilisation pilonneuse

Par décision du 7 août 2017, le Président du tribunal de commerce de Coutances a désigné Me PIOLLET en qualité de mandataire ad hoc de la société VIRGIN BREST.

24, Rue des Emangeards - B.P. 83 61300 L AIGLE représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN Maître Gérard PIOLLET

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assistées de Me Alain PIMONT

G : 14/ 00219 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 00957 BES-PIANET

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 et le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Pirlet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

ayant à sa disposition des équipements de manutentions mécaniques et l'aide de collègues, - balisage du chantier, - réalisation d'enrobés à la main en les répartissant à l'aide d'un râteau et d'une piloneuse

[R] [L] atteste, le 8 janvier 2022, qu'il met à la disposition de son fils son matériel (élagueuse, tracteur 60 chevaux, remorques, herse vibrante, rotovator, faucheuse, pirouette, ondaineur, broyeur,

barreau de ROUEN INTIMÉES : S.C.P. [1], prise en la personne de Me [V] [F] ès qualité de liquidateur judiciaire de l'association [2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain PIMONT

Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Rémy PIRONNET

barreau de Rouen plaidant par Me Marion DODEUR INTIMEE : Selarl COLD DISTRIBUTION SAMOS FROID RCS de Lyon 792 507 162 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Alain PIMONT

-L..., à laquelle le premier a fait l'apport d'une parcelle de terrain d'une superficie de 5 980 m2 sur laquelle est édifiée une maison d'habitation, sise Quartier Pignet de Rohan à LA CIOTAT, évaluée