des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 en

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dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

Rognac a abrogé un arrêté municipal du 22 février 2011 et a interdit la circulation et le stationnement des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes dans toutes l'avenue de la Plantade

E... un permis de construire pour une maison individuelle sise lieudit Peyre Plantade 1970 Route de Berre à Ventabren.

préfet des Cotes d’Armor a d’une part, interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans la commune de Plaintel

B, représenté par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté

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administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 28 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lacanau a accepté de céder à la SCCV « Lacanau-Océan » des parcelles situées avenue Plantey

[C] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A, n°[Cadastre 3] sur la commune de [Localité 8], plantée de vignes. MM.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN