Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
solidarités et de la santé a refusé de lui accorder l'autorisation sollicitée au motif qu'il n'était pas titulaire d'un diplôme de spécialité en orthopédie dento-faciale et que, par ailleurs, son exercice plénier
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c787
30 juin 2008
30 juin 2008
CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Marie-France B..., avocat FAITS ET PROCÉDURE: Monsieur Philippe X... et Madame Patricia Y... se sont mariés le 26 mars 1977 à Plelan-le-Grand
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
risques ne constituent qu'un volet ; Attendu qu'en l'espèce, les conditions particulières du contrat d'assurance prévoyaient que Mme X... s'engageait à répartir son capital sur trois produits : - PLANNIS
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort des mentions du procès-verbal de la séance du collège plénier de A du 8 novembre 2023 que parmi les critères prévus par l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, A s'est particulièrement
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48b6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'assemblée pleinière de la cour de cassation retient, dans deux arrêts rendus le 20 janvier 2023, que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Aux termes de l'article D. 451-91 du code : " Le représentant de l'Etat dans la région nomme le jury plénier du diplôme, qui comprend au plus treize membres dont le président et douze membres répartis
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee2698311d
25 avril 2024
25 avril 2024
L'assemblée pleinière de la cour de cassation retient, dans deux arrêts rendus le 20 janvier 2023, que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
27 novembre 2006
née le 09 Septembre 1955 à LAUSANNE (Suisse) Demeurant... 10220 CHAVANNE PRE RENENS (SUISSE) représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMES
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd6
14 avril 2023
14 avril 2023
L'assemblée pleinière de la cour de cassation retient, dans deux arrêts rendus le 20 janvier 2023, que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent.
Source officielleEXPROPRIATIONS
6260f96e6d9e13277d6e3a20
20 avril 2022
20 avril 2022
INTIMÉS SCI JOFLOJU 20 rue du génie 82000 MONTAUBAN Représentée par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Blaise HANDBURGER de la SCP HANDBURGER-PLENIER
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f2a58162057dac6556
4 mai 2022
4 mai 2022
naissance 3] 1991 à [Localité 7] (65) de nationalité Française esthéticienne Domiciliés ensemble : [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Blaise HANDBURGER, membre de la SCP HANDBURGER PLENIER
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ed2db7cac9e5eb48dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'assemblée pleinière de la cour de cassation retient, dans deux arrêts rendus le 20 janvier 2023, que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62d8ec0faf72baeffb335bf2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
(40) de nationalité française Monsieur [W] [G] né le 16 Septembre 1968 à NAIRN (ROYAUME UNI) de nationalité britannique Domiciliés : [Adresse 16] [Localité 18] Représentés par Me Hélène PLENIER
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 29 mars 2023, que dans la zone de Rennes étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 2 décembre 2021
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 29 mars 2023, que dans la zone de Nantes étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 24 novembre 2021
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la décision de rejet attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
VIMONT, avoués assisté de Me Hélène PLENIER, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 13 Juin 2007 D'une part, ET : Monsieur Alain X...
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314816
25 avril 2024
25 avril 2024
Depuis deux arrêts de la cour de cassation réunie en assemblée pléinière du 23 janvier 2023, (pourvois n° 20-23.673 et 21-23.947), il est admis que la rente accident du travail ne répare pas le déficit
Source officiellePage 5 sur 6
PLEBANI-TISNERAT
31/12/2023
Voir →
PLEBANI-TISNERAT
12/02/2023
Voir →
PLEBANI CONSEIL
18/11/2015
Voir →
PLEBANI CONSEIL
22/10/2015
Voir →
PLEBANI CONSEIL
08/12/2014
Voir →