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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00323_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation, dans un délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00023_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00024_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme D épouse A, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 du vice-président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02150_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
C A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c98
5 janvier 2016
5 janvier 2016
la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Georges X... ... 44340 Bouguenais Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edf
8 novembre 2007
8 novembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de Me LEHUEDE, avocat EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE-OBJET DU RECOURS Pour financer l'achat de locaux à usage commercial, Jean-Marc B... et Dominique C...
Source officielle4e Chambre A
603535e81bdec5601c3d1bf2
2 juin 2016
2 juin 2016
L'aménagement devrait alors être fait sur des parcelles qui n'ont pas d'origine commune avec la propriété [O].
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
13 décembre 2007
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Parc de Rocquencourt B.P. 100 78153 LE CHESNAY représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Michel PONSARD
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00262_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02588_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de membres de la famille d’un réfugié et, d'autre part, enjoint au ministre de l’intérieur de faire délivrer aux enfants C... D... A..., G...
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3630693c2be63c5bd17
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau de LYON, toque : 365 DEFENDEUR A LA REQUETE : La société [Localité 5] [Localité 4] AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03957_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C E épouse D, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03960_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A D, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01729_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00261_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02368_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04005_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01814_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d00876004f131a6021
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04069_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre
Source officiellePage 5 sur 22