suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le maire de Chasselay (69380) a délivré à la SARL Poney

Aux termes d'une convention d'occupation du domaine public régulièrement renouvelée depuis 2001 la société EQ Invest exploite un poney-club, sur un terrain d'une surface de 9 113,25 m², comprenant cinq

La clause désignation des lieux loués précisait: les parcelles données à bail sont les parcelles [Cadastre 1]-79-80 et [Cadastre 2] désignant une petite carrière ( jusqu'à la douche poney incluse)

Christophe C... de la SCP GAUTIER/LHE...avocat au barreau de RENNES Le 2 octobre 2010, Monsieur Christian Y... a vendu à Monsieur Xavier Z..., après une visite médicale effectuée par le docteur X..., un poney

rendu le 07 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/02556 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier POUEY

DBVM-V-B7F-K5BY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL POUEY

GM Société SUD ACCES'S MODE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-josé COUDERC-POUEY Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu

Société ARTELIA BATIMENT ETINDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alain DE ANGELIS Me Michel PEZET Me Françoise BOULAN Me Marie-josé COUDERC-POUEY

Sécurité sociale ARRÊT DU 04 JUILLET 2017 APPELANTE : SOCIETE FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD [Adresse 1] [Adresse 2] Accident du travail de monsieur [U] représentée par Me Olivier POUEY

DU 13 JANVIER 2016 F.T N° 2016/013 Rôle N° 15/10292 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [K] [B] [C] [A] [C] Grosse délivrée le : à : Mme POUEY

2014 DDP N° 2014/695 Rôle N° 14/03646 [I] [N] C/ [Y] [A] SCP [A] [V] [A] [U] Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Marie josé COUDERC POUEY

Le 15 août 2012, au cours d'une balade, le poney monté à cru par [J] [D] a trébuché ; [J] [D] est tombée au sol, le poney a heurté sa tête, et lui a causé des fractures du malaire gauche, du plancher de

POUEY, Avocat Général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2012 en Chambre du Conseil.

APPELANT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, représenté par Mme Isabelle POUEY, Substitut Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Palais Monclar - Rue Peyresc - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX

APPELANT MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, Palais Monclar - Rue Peyresc - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX représenté par Mme POUEY, Substitut Général INTIME Monsieur [Z] [J] [D] (bénéficie

X..., non seulement chez les élèves, mais aussi chez les poneys qui ont dû être calmés, ont amené Mme A... à mettre fin au cours, M.

de la SELARL POUEY AVOCATS Me Marie-Laure ABELLA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles

[I] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par